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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE SA TUI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE SA TUI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
vestiaire : P0425 C/ INTIMEE SAS TRUSTED LABS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Fabrice
Source officielle12e chambre
60329dc8fdc27012286b4cc2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Fabrice
Source officielle14e chambre
6528dfe3aaebb88318fda967
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/02014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
omission de statuer dans un arrêt rendu le 03 Mars 2014 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/03153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle4e chambre
602d2655decb093d15af881f
15 février 2021
15 février 2021
LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ETABLISSEMENTS MONCASSIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4205331f58c9ee86e96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024m01239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/03691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6421
24 mars 2016
24 mars 2016
cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/09156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1f
22 avril 2024
22 avril 2024
vestiaire : 98 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [Y] [F] [X] née le 03 Juillet 2000 à [Localité 9] (75) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fabrice
Source officielle13e chambre
651d034afe8d588318c1b044
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Hongre Boyeldieu.
Source officielle12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Fabrice
Source officielle1ère chambre 1ère section
61626b90e62f7c490f224e76
28 novembre 2013
28 novembre 2013
NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 05/01621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielle3e chambre
631ade64f575634f1371ef9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2015P01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle13e chambre
6035ed1f76a69b5306add190
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.01.2016 à : Me Franck LAFON, Me Fabrice
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d50876c
12 novembre 2015
12 novembre 2015
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielle13e chambre
60365248af8aa7b34d508773
12 novembre 2015
12 novembre 2015
2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/8642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.11.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabrice
Source officielle4e chambre
615e0e53c25a97f0381f54f5
28 avril 2014
28 avril 2014
appel d'un jugement rendu le 31 janvier 2013 par le tribunal de commerce de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG :2007F03081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
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