AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a402c33bb68747a0330
2 octobre 2020
2 octobre 2020
La Cour d'Appel rend une décision sur les prétentions respectives du salarié et des trois sociétés intimées. L'arrêt est rendu contradictoirement le 2 octobre 2020 par mise à disposition au greffe de
Résumé IA — à vérifierPage 3 sur 6214
SAS FAGES
02/07/2026
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EMMANUEL FAGES
02/07/2026
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GARAGE FAGES
02/07/2026
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FAGES ET AIGLON
01/07/2026
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FAGES.FR
30/06/2026
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6e chambre
5fca5c341644cf3416091990
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La cour d'appel a rendu sa décision sans modification du jugement initial. L'arrêt confirme ou réforme la décision de première instance concernant l'exercice du droit d'alerte économique par l'instanc
Résumé IA — à vérifier