CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 262 résultats pour « Fages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La Cour d'Appel rend une décision sur les prétentions respectives du salarié et des trois sociétés intimées. L'arrêt est rendu contradictoirement le 2 octobre 2020 par mise à disposition au greffe de

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 6214

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 080 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS FAGES

SIREN 902201359Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMMANUEL FAGES

SIREN 491111571Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE FAGES

SIREN 808518476Greffe du Tribunal de Commerce de foix

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FAGES ET AIGLON

SIREN 560200677Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAGES.FR

SIREN 509645149Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

Voir →

CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel a rendu sa décision sans modification du jugement initial. L'arrêt confirme ou réforme la décision de première instance concernant l'exercice du droit d'alerte économique par l'instanc

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des héritiers en fonction de la gestion effectuée par les parties intimées. L'arrêt est rendu par défaut pour les parties non constituées, sous rése

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372397cd5801467740bc4d

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

la société CIP, dans l'impossibilité de faire la preuve d'être à même d'apurer son passif ; qu'en affirmant que ce rapport d'expertise ne permet pas de constater l'impossibilité des sociétés de faire face

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d4f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

.. et Z..., liquidateurs amiables de la société Sieco, alors, selon le moyen, "qu'engage sa responsabilité le liquidateur amiable d'une société qui omet de prévoir la provision nécessaire pour faire face

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca9dcee68804938741aef7

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La cour d'appel procède à une jonction des deux instances et infirme partiellement la décision de première instance, sans que le texte fourni détaille précisément les conclusions sur le fond.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a08

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d'appel a statué sur les prétentions des parties concernant le renouvellement du bail commercial et les conditions financières du renouvellement. [Note: la solution complète n'est pas présente

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La cour d'appel de Lyon, par arrêt du 3 décembre 2020, s'est prononcée sur les obligations de l'employeur concernant la couverture d'invalidité de la salariée en cas de refus des organismes de prévoya

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C'est précisément ce qui a pu être relevé dans le rapport précité du cabinet FINEXSI, au paragraphe 6.1 'Une acquisition qui permettait une amélioration de la compétitivité face à la pression concurrentielle

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca741a55439e60eb7cb886

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'arrêt du 13 octobre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel du jugement de première instance rendu en 2017, définissant les droits respectifs de l'emprunteur et du liquidateur judicia

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750950c5fea27c269ed0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement en rejetant la fin de non-recevoir et en ordonnant l'ouverture judiciaire des opérations de partage de la succession avec désignation d'un notaire pour pr

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00161

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

, les revenus et biens de la caution et, d'autre part, le montant de l'engagement pris par la caution, mais doit résulter de l'impossibilité manifeste dans laquelle se trouverait la caution de faire face

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a315

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

cessation des paiements ; que le juge qui fait application de ce texte doit préciser la date de cessation des paiements en constatant qu'à la date qu'il fixe la société n'était pas en état de faire face

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 juillet 2020 statue sur les mesures conservatoires demandées à titre préventif, notamment concernant la préservation d'éléments de preuve et la protection des

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c618

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision du conseil de prud'hommes. L'arrêt est prononcé en tant que décision contradictoire et exécutoire.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00789

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

260 000 euros, dont la déchéance du terme a été prononcée le 7 février 2015, a retenu que la banque ne rapportait pas la preuve lui incombant que le patrimoine des cautions leur permettait de faire face

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741043d

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gilles Fages, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'arrêt confirme ou infirme partiellement la décision de première instance selon les spécificités du litige relatif aux relations entre les sociétés de l'UES et les obligations envers la salariée en m

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie Y

613726a8cd58014677427718

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

eue avec le journaliste, cette conversation ayant été seulement d'après lui destinée à faire part de ses réflexions, interrogations et hypothèses et à convaincre son interlocutrice de son innocence face

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740654b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

de la convention collective prévoyant l'embauche exceptionnelle sous contrat à durée déterminée de trois mois renouvelable une seule fois, si bien que le contrat passé avec Mlle X... en vue de faire face

Source officielle