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399 008 résultats pour « Falzone-Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372545cd5801467741c5c9

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5cb

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409822

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

travaillaient de façon continue sur les seuls chantiers sans s'expliquer sur leurs conditions de travail et caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a privé son arrêt de base

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302093_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril et le 14 septembre 2023, sous le n°2302093, la société par action simplifiée Horizon Initium, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300698

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

obligation de délivrance, de veiller de façon constante, et sans avoir même à être informé par son locataire de la nécessité de travaux à effectuer, à l'entretien de son immeuble ; qu'en énonçant, pour

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f08a0

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Service tendant à ce qu'il soit ordonné à son salarié M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd12

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

: Madame Marie-Sol ROBINET.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd5801467741693d

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, sous le couvert de rectification d'une erreur purement matérielle, modifié le quantum de l'indemnité qui lui a été allouée au titre de l'IPP et fixé en conséquence à

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c9b

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... faisait valoir que la date du 30 août 1999 mentionnée de façon dactylographiée sur le reçu pour solde de tout compte était erronée eu égard au règlement postérieur de son dernier salaire ; qu'en statuant

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774003a3

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

France, dont le siège est ..., Charles de Gaulle, 2°/ de la société Transco Pavy International, société à responsabilité limitée, dont le siège est Garonor 8, ABP 347, 93616 Aulnay-sous-Bois, 3°/

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303335_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Falzone-Soler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser les intérêts de retard au taux légal à compter du 22 septembre

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

I..., E..., F... et G... ont été interpellés à bord d'un avion Falcon en provenance du Bourget et contenant, après son chargement sur l'aéroport de Punta Cana, plus de 700 kilos de cocaïne entreposés dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183188

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba765

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Son hospitalisation d’origine était déjà caractérisée par une grande instabilité psychique et de nombreuses manifestations d’agressivité, aboutissant à un échec thérapeutique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303075_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Falicon, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Orengo, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d0cdc6046d47c83b8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

METAL aux fins de voir condamner la requise d'avoir à justifier de son assurance professionnelle/décennale pour les armées 2024 et 2025 sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de désignation d'un

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9420

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Ain, dont le siège est rue Pavé d'Amour, Bourg-en-Bresse (Ain) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b112

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

: Madame Marie- Sol ROBINET.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e235

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

le maintien de l'autorité du sous-traitant sur son personnel, auquel il verse son salaire, et dont il assure l'encadrement, la discipline et la sécurité et à qui il fournit le matériel nécessaire à cette

Source officielle

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