de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon situé X.

URSUS C/ [H] [L] [T] Copie délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

emploi l'occasion des moyens de sa faute et sans qu'il puisse être imputé à la société Dassault Falcon Services, son commettant, une participation quelconque, une facilitation par la mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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société dénommée Falcon Seafreight, établie en France ; Attendu que pour annuler l'assignation délivrée par la société Falcon Marfreight à l'encontre de la société Corsi, l'arrêt retient qu'en première

et 24,50 m pour le sous-sol, et que M.

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FALICON demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, d'une

Le demandeur au pourvoi n° A 25-13.302 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la SASU FALCON GROUP IMMOBILIER a déposé son dossier par voie électronique le vendredi 12 juillet 2024 à 17h01 et a reçu un accusé d’enregistrement électronique

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O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de Falicon 23 janvier 2023 est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.

sous le carrelage, non seulement aux sols et aux murs de la salle de bains, mais aussi « aux sols et murs (...) de la salle d'eau et de la cuisine », n'aurait pas dû échapper à la société FL architecture

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soisy-sous-Montmorency

X..., secrétaire du comité d'établissement de la société Europe Falcon Service aux droits de laquelle se trouve la société Dassault Falcon Service a réclamé le paiement du salaire correspondant aux heures

international (société Solar) a chargé la société Bres d'assurer l'envoi en nombre de documents publicitaires après avoir procédé à leur impression ; qu'assignée par son cocontractant devant le tribunal

informatiques", codifiés sous le n° 7.704 par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973 et retenus par la "Convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs, conseils et sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

par rapport au sol et son volume.

de la signature du reçu pour solde de tout compte et suite à la saisine de la juridiction prud'homale par le salarié, un procès-verbal de non-conciliation mentionnant la demande d'indemnités du salarié