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141 résultats pour « Farigoule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Burle, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 euros par mois, à compter du mois de septembre 2020, jusqu'à la libération effective du logement situé 108 rue des Farigoules

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101263_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 11 juin 2021 par le maire de Farinole

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35a0c1d7564000872db32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il n'y a pas lieu de tirer argument du marquage au sol en pointillés d'un cédez-le-passage à l'intersection du chemin de Faregoules et de l'avenue du 8 mai 1945 : en effet, le marquage au sol ne s'applique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194d

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Bernard X... né le 17 Septembre 1940 à PARIS ... 20253 FARINOLE (FRANCE) ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudette Y... épouse X... née le 27 Mai 1939 à

Source officielle
CC

civ2

61372664cd5801467742533f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Daniel XO..., demeurant 6, square de la Farigoule, 13111 Coudoux, 31°/ de M. Jean-Claude XX..., demeurant Balsamines, ..., 32°/ de M. Khadjak XZ..., demeurant ..., 33°/ de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001197_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

-Le secteur naturel Nt à vocation touristique (camping La Farigoulette et domaine d'Enriou) ". 5.

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad136

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Ayant Me Philippe DUTEIL pour avocat postulant constitué aux lieu et place de Me Jean-Emmanuel FRANZIS DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Madame [N] épouse [Y] [O] épouse [M], née le 10 janvier 1931 à FARINOLE

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903427_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2019 et 10 juin 2020, la SAS Eurostamp, représentée par Me Farigoule, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e630

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

défenderesse Madame [L] [U] née le 04 Juillet 1955 à [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e651

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

née le 22 Novembre 2002 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 4] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee934222996ce54481e700

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparution partie défenderesse Madame [E] [J] née le 23 Janvier 1997 [Adresse 1] [Localité 4] comparante Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933d22996ce54481e611

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparante, partie défenderesse S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’ESSONNE, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [A] [L], munie d’un pouvoir de représentation Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [Y] [G], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

partie défenderesse CPAM DES YVELINES, demeurant [Adresse 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

partie défenderesse CPAM DE L’ESSONNE, demeurant [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0fc

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons (Bouches-du-Rhône), Domaine de Fabrégoule

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa518

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons (Bouches-du-Rhône), Domaine de Fabrégoule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

absentes partie défenderesse CPAM DE [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE

Source officielle

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