suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux remembrés de Plonévez-du-Faou

The non-enforcement of the judgment given in the applicant’s favour On 4 July 1997 the Kyivsky District Court of Donetsk (“the District Court”) fined the applicant with UAH 350 for corruption in the course

#State aid – Aviation sector – Measures implemented by Romania in favour of Timișoara Airport – Measures implemented by Timișoara Airport in favour of Wizz Air and airlines using that airport – Decision

autorités douanières d'un Etat membre, le rôle de ces services dans le cadre de la première acceptation des déclarations ne faisant nullement obstacle à l'exercice de contrôles ultérieurs (14 mai 1996, Faroe

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FAROUX A DEMANDE EN 1963 LA LIQUIDATION DE SA RETRAITE EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ; QU'IL AVAIT

ET FAROUX, GERANTS SUCCESSIFS DE LA SOCIETE, ET X..., DIRECTEUR COMMERCIAL, EN PAIEMENT SOLIDAIRE DU PASSIF SOCIAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25, ALINEA 2, DE LA LOI DU 7 MARS 1925 ; ATTENDU QUE LES

entourage provenait de Hollande ; qu'il était en effet établi que le fournisseur de Rhida X..., Chedli Z..., demeurant en Belgique, se rendait à Amsterdam pour y rencontrer son propre fournisseur, dénommé Farouk

d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés par la SAFER sur le territoire de la commune de Tresses, sur laquelle ses clients sont propriétaires de plusieurs parcelles, mais également sur les communes de Fargues

[X] à la clinique de Saint-Faron.

#Appeal - Aid granted by the Italian authorities in favour of Poste Italiane.#Case C-367/04 P.

X..., qui commercialisait sous la marque "Prince F..." des thés et tisanes dont il avait confié le conditionnement à la société "Produits Fanou" (société Fanou), a assigné cette dernière en lui reprochant

L'EURL FARON a également interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 septembre 2006.

Le 15 avril 2024, la société FARRON ZOYA SARL demande un délai supplémentaire de 20 jours pour pouvoir obtenir des réponses de ses correspondants chinois.

La société de droit anglais Farrow &Ball Limited (ci-après la société Farrow&Ball) fabrique et commercialise des peintures et des papiers peints qu'elle vend en France depuis l'an 2000. 2.

à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la Société Le Famous aux éventuels dépens.

du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL- GRAY en date du 27 OCTOBRE 2006 RG No 2005001885 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix SA FAROUZE

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Farone aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Farone et

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SAS FATOU

La société Fauroux a procédé à une seconde saisine par déclaration en date du 27 novembre 2012 en visant la SCI SIMHA Le Cap.

; 3°) de mettre à la charge de la SCI Montjoie-Faron la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.