Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 janvier 2003, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

poursuite ; "aux motifs que si le caractère spontané de la dénonciation faite tant à l'autorité administrative qu'à l'autorité judiciaire est établi et non contesté, et si la constatation de la fausseté

[Y] à payer à celle-ci la somme de 2 000 euros à titre indemnitaire, alors : « 1°/ que le délit de dénonciation calomnieuse postule que le fait dénoncé soit faux ; que si la fausseté des faits résulte

Y... dans les deux attestations n'est pas établie ; pas plus que la fausseté de la fiche de remboursement de frais à M. Y... pour la journée du 9 juillet 1993 ; que, d'ailleurs M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Agnès X... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que la présomption relative à la fausseté

matériels de l'infraction de dénonciation calomnieuse, à savoir la dénonciation spontanée d'un fait de nature à entraîner des poursuites et l'inexactitude totale ou partielle de ce fait, sont réunis, la fausseté

[P], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Fabien matériaux, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation

[Y], sans constater que, à la date de son attestation, la salariée elle-même avait connaissance de la fausseté des faits qu'elle y relatait ni expliquer en quoi cette attestation contredisait les termes

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de la société Olivo poursuivie du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Georges Le X... de son action civile ; "aux motifs que la fausseté

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Ben Yamed et Soudan d'avoir eu connaissance de la fausseté

Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 2018, alors « qu'un jugement constatant la fausseté de la pièce sur laquelle

du fait dénoncé elle résulte de l'analyse des décisions de justice successives ; que, s'agissant des faits d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Wilmart, leur fausseté résulte définitivement

non-lieu définitif ; que c'est à raison de ce non-lieu qu'André Y... était cité pour dénonciation calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse exige que son auteur ait connaissance de la fausseté

Moly a demandé, en référé, la désignation d'un expert afin de déterminer les causes de la mauvaise qualité des farines livrées puis après dépôt du rapport a assigné ses cocontractants ; Attendu que

Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Kewalparsad GOPAUL pour blessures involontaires

du code civil ; 2°/ que M. et Mme X... articulaient un moyen tendant à démontrer que si la banque n'avait pas été négligente dans l'instruction de leur dossier, elle aurait pu s'apercevoir de la fausseté

fautive" qu'elles avaient dénoncé les faits d'atteintes sexuelles commises sur leurs personnes, sans violer l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, si, en matière de dénonciation calomnieuse, la fausseté

de sa plainte, n'apparaissent pas constitutives de telles charges ; "alors, d'une part, qu'une décision de non-lieu, quelle que soit sa motivation, établit nécessairement et de façon absolue la fausseté

information que la contrefaçon de la signature d'Ernesto A... reprochée à Françoise Z... n'est pas établie et qu'il n'est pas impossible qu'Ernesto A... soit bien le signataire de ce document ; la fausseté