pouvait nuire à la libre disposition de sa cour qu'il peut utiliser comme il l'entend et sans être vu, que l'arrêt n'explique pas, par ailleurs, en quoi ces verres pouvaient nuire à l'esthétique de la façade

Y... et F..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société GTE, aux droits de laquelle se trouve la société Colas bâtiment, étant chargée de l'exécution des façades

Y... de percer des ouvertures sur la façade de sa maison donnant directement sur le jardin des époux Segol, ce qui créait une servitude de vue sur leur fonds, sans constater que l'immeuble grevé de ladite

Hourra (la société Publicis) la confection de dépliants publicitaires comportant, outre des informations relatives à l'implantation de la future résidence et à ses avantages, la reproduction de la façade

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en jugeant, pour refuser de dire non écrite la clause figurant à l'article 9 g) du règlement de copropriété selon laquelle « il ne pourra être placé sur la façade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin Fayol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

l'existence du caisson, pour refuser de prononcer la nullité de la vente, la cour d'appel a violé les dispositions litigieuses ; 2 ) que sur le dessin en perspective de la façade est de l'immeuble

délit de construction immobilière non conforme au permis de construire ; " aux motifs que la construction litigieuse n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade

frais, des blocs de climatisation situés sur le balcon de l'appartement, des portes-fenêtres installées en sus des portes-fenêtres initiales côté [Adresse 4] et des stores électriques situés sur la façade

X... comme "traumatisme facial sans perte de connaissance ; petites dermabrasions sans plaie, absence de lésion osseuse" ; que cependant, le rapport d'expertise, homologué par l'arrêt attaqué, énonce que

La SAS SOL FACADE est une société spécialisée dans les travaux de revêtements de façade et la pose d'enduits extérieurs.

LITIGE Par ordonnance de référé du 23 juillet 2009 le syndicat des copropriétaires de la Résidence en meublés de l'allée du Palais a été condamné à retirer les climatiseurs et à remettre en état la façade

Fayat Bâtiment formule à nouveau une demande de condamnation de l'assureur de Geotech à l'indemniser au titre de l'assurance responsabilité civile souscrite par cette société.

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade

De plus, sont mis à la charge de la copropriété les dormants des fenêtres des façades concernées.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que les consorts X..., qui ont vendu un immeuble de rapport à la société Fayat

V..., de Me Le Prado, avocat de la société Fayat bâtiment, l'avis de M.

constaté que les travaux de rénovation du rez-de-chaussée, incombant au locataire étaient subordonnés à la délivrance d'un permis de construire lui-même conditionné par la réalisation de travaux de façade