selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1999), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et Famille (la société d'HLM) est propriétaire d'appartements dans les résidences Tours Capri et Ferrare

[FA] [MR], dont il ressort clairement et de manière parfaitement concordante, que le discours, tant de [X] [Q] que de son épouse[P] était que la Ferrari 250 GTO avait été donnée à [N].

déclaré accepter la succession de sa mère à concurrence de l'actif net le 17 juillet 2017, avait volontairement et de mauvaise foi omis de mentionner dans l'inventaire des actifs mobiliers un véhicule Ferrari

), contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...], 2°/ à la SCP Taddei - Ferrari

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 2 de febrero de 2026.###

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 12 de febrero de 2026.###

Opinion of Advocate General Sharpston delivered on 26 February 2015.

Opinion of Advocate General Tanchev delivered on 11 February 2021.###

Opinion of Advocate General Ćapeta delivered on 16 February 2023.###

Opinion of Advocate General Medina delivered on 27 February 2025.###

Opinion of Advocate General Ćapeta delivered on 26 February 2026.###

Opinion of Advocate General Norkus delivered on 5 February 2026.###

Opinion of Advocate General Biondi delivered on 5 February 2026.###

1999 ; "aux motifs que le montant du cautionnement est justifié par les possibilités financières réelles ou supposées de Laurent X..., par son train de vie, même si les véhicules Mercédès ainsi que Ferrari

Szpunar van 6 februari 2018.

Pikamäe van 3 februari 2022.###

isolement prise à l’égard de [P] [G] [S] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO

C... une voiture de marque Ferrari d'une valeur de 175 000 euros, en lui reprochant une faute délictuelle ayant facilité les manquements de M.

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 9 de febrero de 2011.#O. Fokkens.#Inadmisibilidad.#Asunto C-345/09 INT.

Ordinanza del Tribunale della funzione pubblica - 25 febbraio 2014#Marcuccio / Commissione#Causa F-40/06 DEP