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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403006_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514524_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600425_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la Commune de Cayenne, représentée par Me Fernandez-Bégault demande au juge des référés de prononcer un non-lieu à statuer et ordonne que chacune des

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0e5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

documents versés aux débats permettaient de constater que les sociétés Maria Y... et Pier X... font distribuer leurs produits par les parfumeries et les pharmacies, et non pas par les instituts de beauté

Source officielle
CC

comm

613724c2cd5801467741822d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

international (la société CPI) et Algotherm cosmopharm (la société Algotherm) ont mené des pourparlers en vue de la distribution par la première d'une gamme de produits désignés sous le terme Algotherm beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400647_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Pamiers, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00776

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

22-18.499, Q 22-18.501 et S 22-18.503 contre treize arrêts rendus le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400773_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301135_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête en tant

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f061

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coiffure art et beauté, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302117_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHOG, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300832_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHOG, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100708_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, l'Agence Régionale de Santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e27

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

626-2 et L. 626-3 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de banqueroute ; "aux motifs qu'il résulte du rapport de Me Berault

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01165

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, soit le jour même de la cession des actifs de la société Raoul & Curly en faveur de la société Jdl Beauté, - que selon l'attestation de Mme A..., comptable de la société Jdl Beauté, c'est M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00778

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00044

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Mme K... et la société Beauté concept font grief à l'arrêt, infirmant en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge des référés, de rejeter les demandes de Mme K... et de la société Beauté concept, alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301251_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune d'Albi, représentée par son maire, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401267_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 octobre 2022 par le recteur de l’académie de Toulouse pour un montant de 16 263,72 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407798_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2024 et le 21 mai 2025, la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

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