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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403006_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514524_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, d'ordonner
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la Commune de Cayenne, représentée par Me Fernandez-Bégault demande au juge des référés de prononcer un non-lieu à statuer et ordonne que chacune des
soc
613723b2cd5801467740d0e5
28 février 2001
documents versés aux débats permettaient de constater que les sociétés Maria Y... et Pier X... font distribuer leurs produits par les parfumeries et les pharmacies, et non pas par les instituts de beauté
comm
613724c2cd5801467741822d
3 octobre 2006
international (la société CPI) et Algotherm cosmopharm (la société Algotherm) ont mené des pourparlers en vue de la distribution par la première d'une gamme de produits désignés sous le terme Algotherm beauté
ORTA_2400647_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Pamiers, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00776
10 juillet 2024
22-18.499, Q 22-18.501 et S 22-18.503 contre treize arrêts rendus le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté
DTA_2400773_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête en tant
613723dacd5801467740f061
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coiffure art et beauté, société à responsabilité limitée, dont
DTA_2302117_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHOG, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2300832_20250620
1ère Chambre
DTA_2100708_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, l'Agence Régionale de Santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à
cr
61372638cd58014677423e27
14 janvier 2004
626-2 et L. 626-3 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de banqueroute ; "aux motifs qu'il résulte du rapport de Me Berault
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01165
12 septembre 2018
, soit le jour même de la cession des actifs de la société Raoul & Curly en faveur de la société Jdl Beauté, - que selon l'attestation de Mme A..., comptable de la société Jdl Beauté, c'est M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00778
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00044
13 janvier 2021
Mme K... et la société Beauté concept font grief à l'arrêt, infirmant en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge des référés, de rejeter les demandes de Mme K... et de la société Beauté concept, alors
ORTA_2301251_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune d'Albi, représentée par son maire, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
ORTA_2401267_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 octobre 2022 par le recteur de l’académie de Toulouse pour un montant de 16 263,72 euros
ORTA_2407798_20260504
4 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2024 et le 21 mai 2025, la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et
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