Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il

QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA REQUETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE MME FERNANDEZ E...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'X..., FERNANDEZ ET MILHAU, ARCHITECTES DIPLOMES, QUI TRAVAILLAIENT COMME SALARIES POUR LE COMPTE DE MIKOL

Jésus Fernandez X..., demeurant 6, square Voltaire à Cachan (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaire sanitaires et sociales de la région Ile-de-France

Michel Fernandez X..., domicilié ..., 20220 L'Ile Rousse, contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), dans le litige

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, B..., C..., D..., Parent, F..., G..., H... et de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte

#Marcellino Valle Fernandez κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υποθέσεις C-264/88 και C-264/88 R.

Fernandez B..., de M. Samora X... et de M.

Jean-Paul, 3°/ de Madame FERNANDEZ épouse X..., demeurant ...

[R] sans cause réelle et sérieuse Condamne la SCP FERNANDEZ [U] [W] à payer à M.

Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fernandez, représentant Mme B...

#Juan Miguel Fernández Ortiz contro Commissione europea.#Causa F-1/06.

Vera Fernández-Huidobro, alors secrétaire d’État à la Sécurité au ministère de l’Intérieur   (ce dernier démissionna peu après).

Z..., membre du directoire et directeur commercial pour les transports terrestres, est entré en rapport avec la société de transit portugaise Rui Fernandez, disposant d'installations dans la zone douanière

FERNANDEZ dont le siège social est ...; prise en la personne de son représentant légal, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Monsieur