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9 367 résultats pour « Feyles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247cf

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

par sa fille, lui avoir lécher le sexe ainsi que d'autres faits de pénétration sexuelle qui auraient pu être constitutifs de viol, tout comme la fellation d'ailleurs, mais qui n'ont pas été retenus ;

Source officielle

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Deliberation

HATVP:2019-73

transparence vie publique

10 juillet 2019

10 juillet 2019

S’agissant des anciennes fonctions gouvernementales de Monsieur Fekl 11.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3d9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

ascendant le fait, pour une femme, profitant comme en l'espèce, du manque de discernement du mineur et abusant de l'autorité qu'elle avait sur lui, de faire subir à son propre fils âgé de quinze ans des fellations

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fca

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société Feller, dont le siège est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00324

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[E] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Feel Good Coffee, 2°/ à la société Feel Good Coffee, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cca

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

. ; qu'une autre fois, en juillet 1993, il avait été amené à faire une fellation à X... qui se trouvait au domicile de ses parents ; que Y... réitérait ses déclarations devant le juge d'instruction et

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b791

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

contrainte de subir de septembre à janvier 1987, régulièrement, environ une fois par semaine, des relations sexuelles imposées par Patrick X..., consistant en des rapports sexuels complets ou des fellations

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

. ; qu'elle en a parlé à son ami à l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7c6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

viol ; "alors que, d'autre part, selon le pourvoi, la surprise est exclue lorsque l'acte de pénétration sexuelle incriminé est précédé d'attouchements d'une certaine durée; qu'en relevant que la fellation

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

droite de la chaussée à hauteur du n° 5 de la rue Gaston Lespiault, se trouvaient deux individus dont l'un, le conducteur a le pantalon baissé tandis que la passagère s'activait à lui prodiguer une fellation

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b7f

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

doute le témoignage ; 1 / "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait dire qu'il existait des charges suffisantes d'avoir commis les actes de pénétration sexuelle, en l'espèce des actes de fellation

Source officielle
CC

cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

constance, lors de l'enquête et tout au long de l'information, y compris lors de la confrontation avec son père, que celui-ci lui avait imposé à de nombreuses reprises des attouchements sexuels, des fellations

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c3

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X... avait eu à l'égard de Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en

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soc

61372294cd580146773feb39

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Fely, déclaré depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'il affirme y avoir également travaillé du 1er février 1986 au 31 juillet 1986 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, mais un baiser, le flirt était à l'initiative de la jeune fille ; qu'en revanche celle-ci a confirmé qu'il y avait eu des fellations et qu'elle n'était pas consentante ; que la seconde avait eu lieu

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cr

à suivrec/M.N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00982

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

E... charges suffisantes d'avoir à Périgueux (Dordogne), courant juillet ou août 2017, par contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, en l'espèce une fellation et une pénétration

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cr

61372607cd5801467742265f

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

résulte des procès-verbaux d'audition de X... que si celui-ci a reconnu devant les enquêteurs une tentative de pénétration anale sur la personne de Y... et des tentatives pour se faire pratiquer des fellations

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CC

cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

1990 à 1994, contre leur gré ; que Jean-Luc X..., après avoir reconnu les faits en cours d'enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, a contesté et conteste toujours toute pratique de fellation

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CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot de bain; qu'après quelques brefs attouchements, il ouvrait son pantalon et tentait avec insistance, mais sans succès, d'obtenir une fellation

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CC

cr

6137251acd5801467741afbe

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

partielles dénégations ultérieures; que, lors de la première audition par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la vérité alors que celui-ci l'accusait déjà d'actes imposés de fellations

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