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Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel FILLARD

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Cour d'Appel

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Appel

10 janvier 2012

attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 08 Décembre 2010, RG 09/ 181 Appelante la SCI LOOK 1, sise1850 Route d'Annecy-74210 DOUSSARD représentée par la SCP FILLARD

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608c

Appel

6 mars 2002

DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB dont le siège social est 5 AVENUE KLEBER 75791-PARIS CEDEX 16 Représentée par SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD

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Cour d'Appel

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Appel

5 novembre 2002

opposant : APPELANTE LA SARL X... représentée par son gérant en exercice , Monsieur Dominique X..., dont le siège social est LA CONTAMINE - 73600 SAINT MARCEL représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD

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Cour d'Appel

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Appel

20 novembre 2002

TRAVAIL C.H.S.C.T don't le siège social est 1080, rue des Vignes rouges représenté par Monsieur Pierre Y...,, demeurant 1080 RUE DES VIGNES ROUGES - 74500 PUBLIER représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD

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Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682e

Appel

11 février 2003

NEE Z..., demeurant ... à 1225 CHENE-BOURG (Suisse), lui même demeurant ... représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de la SELARL BRAUD & SORET, avocats au barreau de THONON

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Cour d'Appel

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Appel

29 avril 2008

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP BODECHER-CORDEL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à Intimée La SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e933

Appel

6 septembre 2011

.-73660 SAINT REMY DE MAURIENNE représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE

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Cour d'Appel

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Appel

8 avril 2008

DEVAUX ET FILLARD représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZI VOGLANS Rue Françon 73420 VOGLANS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués

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1ère Chambre

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Appel

28 janvier 2025

CHAVANNE AUTOS SANS PERMIS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb59

Appel

10 janvier 2012

.-01360 BRESSOLLES représentées par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistées de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION

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1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20068

Appel

14 octobre 2025

[M] [H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants

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1ère Chambre

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Appel

21 janvier 2025

[S] [W] [K] [L] né le 14 Décembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL MARC PETERS, avocats

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8ème chambre

DTA_2208505_20251015

Administratif

15 octobre 2025

La société Vertoprim et la société T.F.T sont voisines et respectivement domiciliées 19 route de la Gare et chemin de la Fissarde à Barbentane.

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Cour d'Appel

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Appel

10 janvier 2012

VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée La SCI CHATHAM, dont le siège social est sis 33 Rue du Casino - 73100 AIX LES BAINS représentée par la SCP FILLARD

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f72

Appel

28 mai 2002

. ; Représentée par SON PRESIDENT DU DIRECTOIRE APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocat CONTE du barreau de CHAMBERY ; à: LA A...

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c202

Appel

12 février 2008

représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric VERRON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

Appel

1 avril 2008

représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Maître PASCAL, avocat au barreau de Chambéry.

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Cour d'Appel

Les époux X... ont agi en responsabilitéc/M. Pierre Z

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Appel

13 septembre 2011

Mai 2010, RG 03/ 188 Appelante La SA les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD

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61372553cd5801467741cc98

Cassation

4 février 1992

soit postérieure à la signature destinée à lui faire produire des effets juridiques, dans l'hypothèse où le signataire est lui-même convaincu de faux ; qu'en l'espèce, la condamnation du président Figard

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