Au cours de la procédure, le tribunal tint compte des expertises qui avaient été réalisées par les centres de consultation de Poznań et de Konin.

3/7/2003 a) 15   050   681   014   b) 41   291   247   313 25851/04 Ekrem TUFAN 24/6/2004 Karşıyaka 11057177 30/6/2003 5   756   696   329 25855/04 Filiz

    Le 4 octobre 1999, la Cour constitutionnelle tint une audience publique. S.H. y comparut assistée par un avocat. 15.

Il tint le raisonnement suivant   : «   Il a été prouvé en l’espèce que [C] a été pris en charge et élevé par [B] alors qu’il était mineur.

    Le 25 juin 2009, le tribunal tint une audience en vertu de l’article   112 de la LPCJP.

° Portalis 352J-W-B7F-CVESI COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Il observa également que cet article traitait de la question de la filiation princière de cet enfant sur dix pages intérieures, sous la forme d’une interview dont les questions avaient conduit M me Coste

  Du 31 mai au 29 juin 1999, la cour de sûreté de l’Etat tint sur l’île d’İmralı huit audiences, auxquelles le requérant participa.

Le parquet tint compte d’une expertise médicale indiquant que les cas de décès survenus au foyer de Dzhurkovo étaient dus très probablement, pour une partie, au refroidissement et aux mauvaises conditions

  9862/06 27/02/2006 Maria AMARANDEI 15/07/1964 Dorohoi   Doina CIOBANU   9869/06 27/02/2006 Dumitru APOSTOL 15/06/1956 Dorohoi   Doina CIOBANU   9876/06 27/02/2006 Anisoara FILIP

    Le 2 avril 2009, le tribunal aux affaires familiales de Lisbonne tint son audience et prononça son jugement.

MILYAYEVA 306 46613/08 28/08/2008 KHACHIROVA TINA YAKOVLEVNA Z. MILYAYEVA 307 46614/08 28/08/2008 BIBILOVA DUSHA NESTEROVNA Z. MILYAYEVA 308 46615/08 29/08/2008 KHUBULURI AZA SHALVOVNA Z.

  Du 31 mai au 29 juin 1999, la cour de sûreté de l'Etat, composée de deux juges civils et d'un magistrat militaire, tint sur l'île d'İmralı neuf audiences, auxquelles le requérant participa.

Il est représenté devant la Cour par M e Bedia Buran, avocate au barreau d’Ankara, et M es Naciye Kaplan et Filiz Köstak, avocates au barreau d’Istanbul. A.

On lui tira dessus et il fut blessé au bras. Le plaignant lui aurait assuré qu’il avait été blessé par les accusés. Le 12 février 2002, le requérant fut arrêté à son domicile et placé en garde à vue.

    Le 27 février 1997, la cour de sûreté de l’Etat tint une audience en l’absence du requérant et versa au dossier son mémoire en défense. 34.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 63353/00) dirigée contre la République de Turquie et dont douze ressortissants de cet Etat, Mmes Zelha Küçük, Kıymet Aydoğdu, Filiz Küçük

Il tira et le blessa à la tête. Il le prit dans ses bras et le conduisit à l’hôpital. c) L’état de santé du premier requérant Le premier requérant survécut et séjourna à l’hôpital trois mois environ.

Emmenée au siège de la police départementale d’Ilfov, un policier cagoulé lui tira les cheveux et lui porta des coups.