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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
Les défendeurs arguent qu'il n'y a aucun flux financier non justifié et sans contrepartie de nature à être qualifié d'anormal entre la société [A] et les époux [R].
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC001391908
22 juin 2010
He escaped prison in 1991 and subsequently fled the country. Thereafter he lived in Jordan, Syria and Lebanon respectively.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
décidé souverainement et en ayant été le seul bénéficiaire : cette décision ayant été prise en Conseil des ministres irakien par l'Etat pour financier certaines de ses dépenses, . l'organisation des flux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508540_20250602
2 juin 2025
les demandes de visa ont été enregistrées le 24 septembre 2022 ; * compte tenu de la durée de séparation familiale qui leur cause des souffrances psychologiques, Mme E A H et les enfants vivent en Jordanie
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87163
15 septembre 2004
Cette falsification entraîne une différence importante d'heures sur la journée et constitue un comportement fautif inacceptable.
6253c90bbd3db21cbdd87166
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02017_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Jourdain de Muizon représentant M. A....
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200737
24 mai 2017
La caisse n'a pas contesté que ces exigences étaient respectées par la Polyclinique des Fleurs.
1ère chambre
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
virements qu'elle a perçu sur la période courant du 26 décembre 2018 au 13 février 2019 de la part de la société Ecolim pour des montants identiques, traduisent une volonté délibérée de dissimuler des flux
DTA_2001800_20230209
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008139061
2 juin 2003
zone portuaire de débarquement, l'adaptation de routes existantes, l'aménagement de traverses d'agglomérations, la création de déviation des agglomérations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de l'Isle-Jourdain
2ème Chambre
DTA_2003089_20221226
26 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 22TL00390 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée CSF, représentée par Me Jourdan
7ème chambre
DTA_2502012_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
BASTIA, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
6137256ecd5801467741da92
7 mars 1995
premier ; que dans ses conclusions d'appel, la partie civile avait notamment fait valoir que El Aidaoui devait tenir un cahier de consignation des ventes au fur et à mesure de la réalisation de la journée
DTA_2000543_20231128
28 novembre 2023
Swisslog Healthcare AG à compter du 29 avril 2021, le marché n°20160010 de fourniture d'un automate de dispensation de produits pharmaceutiques et d'un logiciel de gestion informatique des stocks et flux
DTA_2001764_20231128
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
chargés du commerce et de l’urbanisme auraient été signés par des personnes dûment habilitées ; – le dossier d’autorisation d’exploitation commerciale était incomplet s’agissant de l’évaluation des flux
61372698cd58014677426dfb
25 avril 2007
d'un abus de confiance (Roger X...) sont constitués dans la mesure où les prévenus ont utilisé de manière abusive le terminal de paiement électronique (TPE) qui avait été confié par la Poste à la SARL Fleurs
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