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165 résultats pour « Fleur Jourdan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les défendeurs arguent qu'il n'y a aucun flux financier non justifié et sans contrepartie de nature à être qualifié d'anormal entre la société [A] et les époux [R].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC001391908

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

He escaped prison in 1991 and subsequently fled the country. Thereafter he lived in Jordan, Syria and Lebanon respectively.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

décidé souverainement et en ayant été le seul bénéficiaire : cette décision ayant été prise en Conseil des ministres irakien par l'Etat pour financier certaines de ses dépenses, . l'organisation des flux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

les demandes de visa ont été enregistrées le 24 septembre 2022 ; * compte tenu de la durée de séparation familiale qui leur cause des souffrances psychologiques, Mme E A H et les enfants vivent en Jordanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87163

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Cette falsification entraîne une différence importante d'heures sur la journée et constitue un comportement fautif inacceptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87166

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Cette falsification entraîne une différence importante d'heures sur la journée et constitue un comportement fautif inacceptable.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00492_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02017_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Jourdain de Muizon représentant M. A....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200737

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

La caisse n'a pas contesté que ces exigences étaient respectées par la Polyclinique des Fleurs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000235_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

virements qu'elle a perçu sur la période courant du 26 décembre 2018 au 13 février 2019 de la part de la société Ecolim pour des montants identiques, traduisent une volonté délibérée de dissimuler des flux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001800_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

zone portuaire de débarquement, l'adaptation de routes existantes, l'aménagement de traverses d'agglomérations, la création de déviation des agglomérations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de l'Isle-Jourdain

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003089_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 22TL00390 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée CSF, représentée par Me Jourdan

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502012_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CC

cr

BASTIA, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

6137256ecd5801467741da92

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

premier ; que dans ses conclusions d'appel, la partie civile avait notamment fait valoir que El Aidaoui devait tenir un cahier de consignation des ventes au fur et à mesure de la réalisation de la journée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000543_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Swisslog Healthcare AG à compter du 29 avril 2021, le marché n°20160010 de fourniture d'un automate de dispensation de produits pharmaceutiques et d'un logiciel de gestion informatique des stocks et flux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001764_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Swisslog Healthcare AG à compter du 29 avril 2021, le marché n°20160010 de fourniture d'un automate de dispensation de produits pharmaceutiques et d'un logiciel de gestion informatique des stocks et flux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00359_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chargés du commerce et de l’urbanisme auraient été signés par des personnes dûment habilitées ; – le dossier d’autorisation d’exploitation commerciale était incomplet s’agissant de l’évaluation des flux

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

d'un abus de confiance (Roger X...) sont constitués dans la mesure où les prévenus ont utilisé de manière abusive le terminal de paiement électronique (TPE) qui avait été confié par la Poste à la SARL Fleurs

Source officielle

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