Procédure devant la Cour : Par une requête n° 22MA01706 du 17 juin 2022 et un mémoire distinct enregistré dans la requête n° 22MA01707 du 17 juin 2022, la SAS Murtoli représentée par Me Jourdan demande

avocat au barreau de NICE INTIMÉE Madame [Z] [I] née le 08 Avril 1969 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors « que c'est en connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IFFA-CRODO, AYANT CONSTATE QUE LES CHIENS DE SON ELEVAGE, QUI ETAIENT NOURRIS AVEC DES ALIMENTS COMPOSES FOURNIS PAR LA SOCIETE MAISON JOURDAN

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

ECHO FLEURS C / Mme Veronique X... Me Olivier Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL ECHO FLEURS C. G. E. A.

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme JOURDAIN, greffière stagiaire ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme Louise JOURDAIN, greffière stagiaire ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert la liquidation judiciaire.

par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE Madame [U] [H] épouse [I]

formé par Mme Nadia X... divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société "Dauphiné Fleurs

né le 12 Mars 1954 à CAMPOBELLO DI MAZARA, demeurant ... 13014 MARSEILLE représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

à exploiter un service de catégorie B intitulé Radio Jordanne 9°) la SARL RVA à exploiter un service de radio de catégorie B intitulé RVA 10°) la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radio

NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, C/ [F] [Y] SELARL [O] [G] & ASSOCIES SCP [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

        On 27 December 1988 he fled Jordan with the help of a high ranking official of the Jordanian General Intelligence Department (GID).

n'étayent leurs allégations et soupçons d'aucun document justificatif probant ou pouvant à tout le moins constituer un commencement de preuve, étant au surplus observé que des investigations sur des flux

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Samuel M.

Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008,

Michel I..., demeurant Cité Plein-Soleil à Serigny (61130), Mme Marie-Rose MARTIN épouse Marty, demeurant 21, rue Auguste Surville à Flers (61100), M.