l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon et les inventaires de la faune et de la flore

réunionnaise ; - les conditions prévues par les dispositions de l'article L411-1 du code de l'environnement en matière dérogations à la réglementation relative à la protection d'espèces de faune et de flore

Maître Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (93) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Florie

Justice administrative au regard des engagements internationaux de la France ; - le tir de défense est inefficace à éviter les dommages à l'élevage et l'absence de tirs ne remettra pas en cause la pérennité

1 du code de l'environnement, elle a intérêt et qualité à agir ; Sur l'urgence : la condition d'urgence est remplie car : - l'exécution de l'arrêté, qui, s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2022, permet

Lure et le plateau d'Albion, zone dans laquelle se situe la commune de Cruis ; - l'autorisation délivrée porte atteinte à l'équilibre environnemental des terrains concernés par le projet car elle permet

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fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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Z.C., the applicant’s expert witness, gave evidence that as at 30 June 2016, the high-security prisons were 126 percent over capacity and the medium-security prisons 119 percent.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, MM. Bailly, Trédez, Chauviré, Blatman, Mme Perony, MM.

[L] Paysage et Flore [L] Piscines.

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Laboratoires Flork, mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 novembre 1992) d'avoir prononcé sa faillite

Flores, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [S], de la SCP Boullez, avocat de la société CGR, et l'avis de Mme Berriat, premier avocat général, après débats en l'audience publique du

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

décroissance du marché militaire la contraignaient à prendre les mesures nécessaires pour permettre à l'entreprise d'augmenter sa réactivité et de diminuer ses coûts de fonctionnement afin d'assurer sa pérennité