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47 résultats pour « Florence ALIBERT-BLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de331671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Monsieur [R] [N], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florent

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

radiée le 13 janvier 2022 et réinscrite le 18 mars 2022 APPELANTE : Société [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Descente Allivet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Bernard X... a embauché Mme Béatrice A..., qui deviendra ensuite épouse Y..., en qualité de vendeuse dans son commerce d'alimentation générale alors exploité à l'enseigne " La Parisienne ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93b0d41e0057d43e5e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] [W], dûment mandaté Monsieur LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE TELEDOC 252 - DGCCRF [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Mme Florence RIBEIRO, dûment mandatée COMPOSITION DE LA

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1029REP002677295

Admin. suprême

29 octobre 1998

29 octobre 1998

  Enfin, dans une note datée du 12 décembre 1996, annexée aux observations du Gouvernement, le président du tribunal d'application des peines de Florence précise que les faits ayant eu lieu dans la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002677295

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

    Dans une note datée du 12 décembre 1996, annexée aux observations du Gouvernement dans la procédure devant la Commission, le président du tribunal d'application des peines de Florence précise

Source officielle

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