Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923eb
20 mai 2015
20 mai 2015
assistée de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/2745 du 30/10/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
11 mars 2025
Italie 18/11/2016 Silvio CARLETTI 1952 Povegliano Veronese italienne Renzo FILOIA Florence Recours introduit le 02/01/1992 Arrêt du TAR (R.G. 4/1992) du 29/10/2008 Durée : 16 ans,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Florent X... Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme Aurélie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240b
20 mai 2015
20 mai 2015
BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Anne Florence X...épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a2cc4cf860008dff36f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
même adresse, y élisant domicile née le [Date naissance 11] 1943 à [Localité 15] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
22 août 2024
Ensuite, il conteste l'évaluation faite du préjudice subi par le batelier et son assureur. La clôture a été prononcée le 29 mai 2024.
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e746
9 avril 2024
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.R.L.
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae3cf40727a0043af5d
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Les accusations de Florence C...contre son père portent sur des faits moins graves que ceux qu'a commis le prévenu, elle n'a pas pu se tromper.
Source officielleChambre 1-9
679336b9cc9763289b72518c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Me Florence ADAGAS- CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
20 mai 2015
Eric Y...et Mme Florence Z...son épouse, ont confié à M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686498
27 juin 1980
27 juin 1980
REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE PAR LES BARRAGES ETABLIS A PARTIR DU 15 MAI 1973 SUR LES VOIES NAVIGABLES FRANCAISES A L'APPEL DE CERTAINES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'ARTISANS BATELIERS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657752
16 novembre 1979
16 novembre 1979
INDEMNITES EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DE L'IMMOBILISATION DES BATEAUX LEUR APPARTENANT OU AFFRETES PAR EUX DU 25 MAI AU 5 JUIN 1973 PAR DES BARRAGES DE PENICHES ETABLIS PAR DES ARTISANS-BATELIERS
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleChambre 1
68e7a537033cf481c39a4760
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie exécutoire à Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) dont le siège social est
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007659275
27 mai 1977
27 mai 1977
DU JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE AYANT REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 13 640 F ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7996
11 mai 2022
11 mai 2022
en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [M] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
Florence à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, interdiction d'exercer la profession d'gent de recherches privées pendant 5 ans, confiscation des scellés * B...
Source officiellePage 3 sur 6