18] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 SAS CBI BÂTIMENT [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRAUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECOEUR, Me CHAMARD et Me CASANOVA ■ 8ème chambre 3ème section

CHIGNOLI [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 42] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 L’Entreprise Individuelle LE STUDIO LOUIS MORGAN [Adresse 19] [Localité 35

18] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 SAS CBI BÂTIMENT [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Florence

l'ONIAM sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le docteur [T] solidairement avec son assureur aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Samuel Fitoussi, Florence

) [Adresse 2] [Localité 17] SA SMA (anciennement dénommée SAGENA) [Adresse 15] [Localité 12] Représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistées par Me Florence

d'expertise ; Accorde le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile aux avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre notamment à Maître Patrick Meneghetti et Maître Florence

Adresse 28] » [Localité 10] défaillant Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de Monsieur [X] [Adresse 19] [Localité 16] représentée par Me Florence

qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats au barreau du HAVRE, avocats plaidant, Me Florence

Adresse 6] [Localité 61] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 Société BBCO [Adresse 56] [Localité 26] représentée par Maître Florence

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

née le 02 Juillet 1945 à AJACCIO (20000) ... 20200 PIETRANERA Représentée par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3888

Société Nouvelle Casanova Service Maintenance la somme de 6.000 euros au titre des frais irrépétibles ; A titre subsidiaire, Juger que la part de responsabilité de la SARL Société Nouvelle Casanova

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SCP Christophe Fourcadier, représentée par le cabinet Casanova - Maingourd - Thaï Thong, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations

François, I Piazzili, Route de Saint-Florent à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section industrie), au profit de la

Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M. Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON, de nationalité Française, décédé le 14 Février 1998 ... 02000 LAON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc FLORAND

pour lui, il m'a présenté Tony, mais j'ai refusé de travailler ; dans cette affaire ceux qui pourraient mettre en cause Patrick Y... seraient les nommés X..., un prénommé Gaston demeurant près de Casatorra

X... à verser à la SNCF une somme de 678 434 F, augmentée des intérêts légaux à compter du 8 novembre 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 floréal an X ; Vu la loi du 15 juillet 1845

réparation des dommages causés aux installations de la SNCF, ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise, à concurrence de 126 749 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 floréal