avocat au barreau de PARIS INTIMES: La Société LIDL STIFTUNG GMBH & CO KG Société en commandite de droit allemand Roetelstrasse 30 D - 74172 NECKARSULM (ALLEMAGNE) représentée par la SGP DUFOURGBURG-GUILLOT

CPAM DE LA HAUTE VIENNE la SELARL R&K REEDSMITH Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA HAUTE VIENNE la SELARL R&K REEDSMITH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence

THALES AVS FRANCE CPAM DE L’ISERE Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire délivrée à : Me Guy DE FORESTA CPAM DE L’ISERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Compagnie d'assurance SMABTP domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Paul GUILLET

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

membre de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

KEOLIS BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

SODIL CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Chamberland Poulin, représentant Mme C, présente.

BORDEAUX INTIMÉE : SA CORDIER MESTREZAT GRANDS CRUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER

de l'AARPI GUELOT & BARANEZ Avocats Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R007 - APPELANTE **************** SA TOTAL DIRECT ENERGIE venant aux droits de la société DIRECT

DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Maître Alain PROVANSAL de la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

G : 12/ 04685 Mme Florence X... C/ M. Yann Y...