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6 141 résultats pour « Fortabat-Labatut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100117

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Mollard, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre. 8.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300257

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

les moules dans lesquels les peaux destinées au chantier de la laiterie avaient été réalisées et qu'ainsi la société Labatut-Almendro avait fabriqué un produit individualisé, façonné à la demande de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207256_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

E A B, Mme F A B et leur fils mineur C, représentés par Me Fortabat Labatut, demandent aux tribunal d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207259_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

E A C, Mme F A C et leur fille mineure B, représentés par Me Fortabat Labatut, demandent aux tribunal d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services

Source officielle
TJ

Section des Référés

6966a691cdc6046d472e559f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [N] à l’encontre de la société Fondabat n’est pas contestable à hauteur de 12.133 euros. La société Fondabat sera donc condamnée à verser à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Partie demanderesse : [T] ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître FORTAT Nicolas Maître [N] [S] Représentée par Maître GÉNY [Localité 2] Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00382

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Licencié par lettre du 28 janvier 2016 pour avoir refusé sa mutation sur le poste de « manager commercial » à Snie Labattoir à compter du 18 janvier 2016, malgré la clause de mobilité insérée dans son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101539_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2021 et le 17 avril 2023, M. et Mme J et D F, représentés par Me Fortabat Labatut, demandent au tribunal de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503940_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Arfassec Centre Formasat demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa506c601f08318991536

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163bf1f3aeb4b683cf412ef

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200428

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Mme [X] fait grief à l'arrêt d'ordonner la prorogation pour une durée de deux ans des effets du commandement valant saisie immobilière du ministère de la SCP Tanguy et Labat, huissiers de justice à Quimper

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d7472bcdc6046d479cbb14

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

1990 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246735 et par Me Philippe FORTABAT

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9115b6beb667f22f8e72

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[X] [D] Avocat SIRET 392 771 465 00037 [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Guillaume DARDE, avocat au barreau de GRASSE,substitué par Maître FORTABAT EN PRESENCE DU :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

, que Monsieur Z... n'a démoli que très partiellement le mur litigieux jusqu'au poteau EDF en ciment, qu'il ne sollicite pas la destruction de la partie ancienne du mur longeant le Chemin de Saint Fortunat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101070

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mandatée par la société SFP Labati

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200123

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Mollard, conseiller doyen, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Labat, greffier de chambre. 3.

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482d1

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., membre de l'association de rugby Bleuets Labatutois (l'association), répétant une phase tactique de sortie de mêlée, est tombé en manquant un placage et s'est blessé ; qu'il a assigné en réparation

Source officielle