Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉ Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

résidant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), au profit : 1 / de Mme Françoise de Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Frédérica

9) le cirque " Achille Zavatta " ; 10) le cirque " Zavatta fils " ; 11) le cirque " Mauger Pierrette " ; 12) le cirque " C Charles " 13) le cirque " Willie Zavatta " ; 14) le cirque " Amar

dans le rapport et ses annexes, en tant qu'elle a décidé d'augmenter de 200 euros le montant de la redevance des bateaux de plaisance au port à sec et des bateaux de plaisance des catégories A à D amarrés

Frédéric BS, demeurant au ...), M. Anthony AZ, demeurant ..., M. Grégory BR, demeurant ..., M. John AY, demeurant ..., M. Damir M, demeurant ...), M. Juan Khalif AX, demeurant ..., M.

Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [X] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

David demeurant 309 La Résidence rue Frédéric YH... à Mâcon (Saône et Loire), 27°/- Monsieur XY... Maurice demeurant ..., 28°/- Monsieur XY...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Membre de l'association des amitiés franco-coréennes (AAFC) depuis 2004, il en est devenu président en 2017.

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

examen de sa demande d'autorisation de transfert de l'officine de pharmacie située 8, place de l'Horloge sur le territoire de la commune de Carpentras (84200) vers un nouveau local situé 1060, avenue Frédéric

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

27pt; font-size:8pt } .sCC018295 { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } 654 15.09.2009   Press release issued by the Registrar   Chamber judgment [1] AMATO

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Frédéric Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne

Ammar X... né le [...] à SidiEnbarek (Algérie) demeurant [...] (Algérie) M.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.