tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1990, la société Logis transports a donné à bail

BALLA Madame Feride X... épouse BALLA demeurant tous deux ... à 67260 SARRE UNION représentés par Me C..., avocat au barreau de SAVERNE INTIME : Monsieur Frédéric KLEIN route de Sarrebourg à 67260 SARRE

Frédéric X....

X... ; - constater que le contrat de crédit-bail a fait l'objet d'une prorogation au bénéfice de Monsieur Frédéric X.... - constater en tout état de cause que la commune d'Escales n'a pas mis en demeure

Par acte du 19 mars 2008 visant la clause résolutoire prévue au bail, la SCI SOLER a fait délivrer à monsieur Frédéric X... un commandement de payer la somme de 1. 113, 03 € en principal due au 7 mars

2026R00208 N° MINUTE : 2026R00255 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS JIMEI EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric

Condamné l'association Frédéric Levavasseur à payer à la SCI AMRITA la somme de 19.155,31€, à titre de dommages-intérêts en réparation de la perte de chances de relouer les locaux objet du contrat de bail

Monsieur Bienvenu A..., décédé, a laissé pour héritiers madame Monique B... et monsieur Frédéric A..., respectivement usufruitière et nu-propriétaire de la parcelle A 424, incluse dans l'assiette du bail

Monsieur Bienvenu A..., décédé, a laissé pour héritiers madame Monique B... et monsieur Frédéric A..., respectivement usufruitière et nu-propriétaire de la parcelle A 424, incluse dans l'assiette du bail

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Suzanne Y... veuve X... formée à l'encontre de Monsieur Frédéric X... ; Aux motifs que Monsieur Frédéric X... reproche

Frédéric Y..., fils de la poursuivante, s'était vu attribuer la pleine propriété de l'immeuble, le congé délivré est contesté par les époux X..., qui sont, par ailleurs, titulaires d'un bail commercial

Frédéric René A..., de ne pas être régulièrement inscrit au RCS ; que si le bailleur peut aux termes de l'article L. 145-17 du Code de commerce, refuser au locataire de renouveler le bail pour motif grave

Par acte sous seing privé du 08 mars 1990, André Y... donnait à bail commercial à la société X..., représentée par Frédéric L., divers locaux situés à PORTET SUR GARONNE moyennant un loyer de 23280 F (

Z...et Monsieur Frédéric Z....

Mme X... qui faisaient valoir que les estimations de 150 000 euros ou de 50 000 euros correspondaient non pas à la valeur du terrain inconstructible et inondable acheté 4 574 euros en 2003 et donné à bail

Ensuite de la séparation des époux A..., un avenant au bail a été régularisé le 17 mars 1992 prévoyant la poursuite du contrat de location au seul bénéfice de l'épouse.

RG N : 13/ 00843 AFFAIRE : Laurence X..., Frédéric Y... C/ René Z... P-L. P/ E.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [E] épouse [X] née le 20 Avril 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric