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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138c
1 avril 2014
comparant en personne, assisté de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0377 INTIMEE SA STAR'S SERVICE 1 bis Villa Charles 93806 EPINAY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Frédéric
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
TRAVAILLEURS SALARIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26- 50, Avenue du Professeur André Lemierre- 75986 PARIS CEDEX 20, Représentée par Maître Frédéric
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755355
9 juin 2015
[H] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA STAR'S SERVICE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR
Chambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed81
24 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, ayant pour plaidant Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899db
29 octobre 2015
Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Me [Y] [T] - Mandataire liquidateur de la SAS [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric
CHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401531
21 avril 2016
DES MINEURS (ANGDM) ayant son siège social [Adresse 17] [Adresse 18] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Frédéric
Sociale A salle 2
63a2b01e4486ef05df302524
21 octobre 2022
STAR'S SERVICE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Frédéric CHARDIN
Service des référés
66a297ea80b1d994348a6dd3
25 juillet 2024
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS - L0118 S.A.S.
Chambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ee
21 juillet 2022
Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Société AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - ANGDM [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f666c
5 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 17/05392 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 4] [Localité 2] / BELGIQUE représenté par Me Frédéric
6035f6bef8d0775c3a5f1128
21 janvier 2016
RG n° F 12/11083 APPELANTE SA STAR'S SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 343 207 916 représentée par Me Eric GAFTARNIK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 substitué par Me Frédéric
62da3e602eb797effb0703ec
Public AGENCE NATIONALE DE GARANTIE DES DROITS DES MINEUR S-ANGDM représentée par son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédéric
5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1c4
17 décembre 2015
substituée par Me Véronique JOBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R195 APPELANT **************** SA ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
Ainsi, la société ARBRE sera condamnée à verser une somme de 1 000 euros au PNR, d’une part, et à la société BET Chadrin Frédéric d’autre part.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
représenté par son Tuteur Monsieur Benoît X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y...
6253c8afbd3db21cbdd85f39
13 février 2002
CONFIRMATION APPELANT : Monsieur le TRÉSORIER PRINCIPAL DE SENS AGGLOMÉRATION SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238062
22 février 2006
Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
civ2
6137266bcd580146774256a0
25 janvier 1995
Frédéric X..., demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 3
616307f75a67331bacec3c16
17 juin 2010
RAINCY - RG n° 11-04-000062 APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 7] (Turquie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric
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