Frédéric, Georges X..., demeurant ..., 2°/ M. Barthélémy, Manuel X..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., Germaine X..., divorcé Ferlet, demeurant ..., 4°/ M.

DEMANDERESSE Mme [L] [E] [R] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Halal EL JAAOUANI - #D0620 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric

Par lettre du 15 janvier 2003, Frédéric X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 janvier 2003. Par lettre du 31 janvier 2003, Frédéric X... a été licencié pour faute grave.

APPELANTE : Société ALSTOM POWER SERVICE 2 Quai Michelet-3 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

Frédéric Y...est sorti des effectifs le 31 décembre 2009.

ressort pas démontré des attestations versées aux débats par monsieur Frédéric Y... et qu'en conséquence aucun manquement ne peut lui être reproché à l'égard de monsieur Frédéric Y..., la prise d'acte

Frédéric X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire judiciaire à la liquidation de la société R.

Frédéric Y..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Maître Me Frédéric X...mandataire judiciaire pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'Association

Durieux, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00323 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 41160 LA VILLE AUX CLERCS

Frédéric F..., demeurant ... de Rothschild, 60270 Gouvieux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOTV N° Minute : 25/00275 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Camille-Frédéric

Frédéric D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Magali Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Frédéric Z...a été placé en arrêt de maladie du 9 au 22 mars 2009.

privatisation, à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988, par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1re chambre civile), au profit de Monsieur Frédéric

Frédéric de Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Patricia Z... épouse de Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

Frédéric Z... a fait connaître à M.