CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
67f043c302fc178212f85839
4 avril 2025
01483 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVZ [W] [V] [S] [U] épouse [T] C/ [Y] [Z] [N] [T] ------------------------------------- Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric
JAF Cabinet 1
68683c594965b5d9df326589
4 juillet 2025
DUFIEUX Me Emmanuel CARDON --------------------------------------- MK/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Frédéric DUFIEUX - Me Emmanuel CARDON le +Copie au dossier LE QUATRE JUILLET
69d98779cdc6046d47d2dfa0
10 avril 2026
Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTW [W], [L], [I] [A] épouse [N] C/ [D], [X], [M] [N] ------------------------------------- Me Frédéric
69d5701ecdc6046d47726213
7 avril 2026
Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DY [P] [H] C/ [M] [F] épouse [H] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON Me Frédéric
JCP BAILLEURS SOCIAUX
674f79a802102d8b2030ec34
14 octobre 2024
ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE, dont le siège social est sis 5 Rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric
1ère ch. civile
6350e51942150aadff23dd3c
19 octobre 2022
DUFIEUX, avocat au barreau du Havre Madame [R] [C] épouse [N] née le 28 février 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du Havre
6712c6a70883c6606fa82997
3 octobre 2024
a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHZC [B] [P] [K] [N] C/ [H] [V] [X] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY de l’AARPI [12] Me Frédéric
2ème chambre - divorces
68f69d36f444f3ad06a5a56f
8 octobre 2025
EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [Z] [N] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
Ch. civile et commerciale
680b18d498bcafcb3a63e02f
24 avril 2025
AIG EUROPE LIMITED [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Chambre de la Proximité
633fc395e633183e2ee17ca2
6 octobre 2022
assistée par Me Christophe OLEON, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représenté et assisté par Me Frédéric
6984410fcdc6046d47fbcdc1
12 janvier 2026
et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE, dont le siège social est sis 5 Rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric
6319879951eeae4f1309d374
7 septembre 2022
selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile le 20 janvier 2020 Madame [T] [R] née le 02 novembre 1970 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Frédéric
Chambre Premier Président
66b30e072f025c562a988955
6 août 2024
totale accordée le 13 mars 2024 sous le n°76540-2024-002257) DÉFENDERESSE : SAS 3F NORMANVIE venant aux droits d'Immobilière Basse Seine [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Frédéric
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd5a
6 janvier 2025
RCS du HAVRE sous le numéro 449 436 211, dont le siège social est sis 1, Hameau du Bois Mare - 76540 THEROULDEVILLE Représentée par Me Clifford AUCKBUR, Avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Frédéric
698441b8cdc6046d47fbd9d4
698441bbcdc6046d47fbda23
Chambre Sociale
6287334cc1d4e9057d612f4e
19 mai 2022
19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric
69844117cdc6046d47fbce30
résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE, dont le siège social est sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric
1ère Chambre civile
662209639ce14200083896c9
18 avril 2024
né le 20 Novembre 1958 à [Localité 11] de nationalité Française chez Mme [S] [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christian LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Frédéric
662209649ce14200083896e5
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Frédéric
Page 1 sur 8