ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie maritime Belge (CMB), société de droit belge, dont le siège est Ketelijnevest 61, 2000 Anvers (Belgique), 2°/ le capitaine

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 1984) que, selon une charte-partie du 29 février 1980, la société Bulklandling a frété au voyage le navire

, des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré de l'armateur, du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance

, la société France Euro Tramp FRET et M. le Capitaine du navire Carima, que sur les pourvois incidents relevés par la société Krupp Hazemag et la société Zurich Insurance Ireland limited ; Attendu, selon

de restituer le navire à l'expiration du délai stipulé à l'article 5.1 ci-dessus, l'affréteur devra indemniser le fréteur de la somme de 3 fois le taux de fret journalier du navire par jour de retard

Frindel, rapporteur public, - et les observations de Me Capitani de la SCP Capitani & Moritz, représentant la commune de Tourcoing.

Fred X, demeurant ... ; M.

Sur l'appel de la société Fret Sncf : 2.

social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC substituant Me CROIX, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉES Monsieur LE CAPITAINE

[P] [D], son frère (les consorts [D]), ont assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

X..., engagé par la société Le Coz frères, devenue l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Robert Le Coz, comme patron de pêche, ayant la qualité de capitaine de la marine marchande, a fait

du navire et du fret acquis depuis le début du voyage, notamment, les créances résultants du contrat d'engagement du capitaine, et de l'équipage et des autres personnes engagées à bord, les rémunérations

* * * Monsieur Fredy X...et son frère Monsieur Claudy X...étaient chacun porteur de la moitié des parts de la société à responsabilité limitée LOISIRS MÉDITERRANÉE dont Maître A...a été désigné

[G] a été engagé en qualité de responsable technique usine par la société Roquette frères le 12 août 2018. 2. Licencié le 9 mars 2020, il a saisi la juridiction prud'homale.

D'AVARIES SURVENUES A UN LOT DE BOIS EMBARQUE SUR LE NAVIRE "TITAN" FRETE PAR EUX A LA SOCIETE FOURNET POUR L'EXECUTION D'UN TRANSPORT DE GALATZ (ROUMANIE) A DESTINATION DE DIFFERENTS PORTS FRANCAIS, ALORS

Peu après la conversation qu’il eut avec le capitaine, le requérant porta ce fait à l’attention de la Cour par l’intermédiaire de son frère, et il fournit par la suite des précisions à la Cour.

(2e), 4 / la compagnie d'assurances "AMEV", dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu de 23 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M. le capitaine

En ce qui concerne les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts : 20.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique