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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
Eric François né le 01 Octobre 1952 à TARBES Fils de DU VERDIER DE GENOUILLAC B... et de HAENTJENS Anne De nationalité française Demeurant L'Ebaupin - 44120 VERTOU Prévenu, appelant, libre, jamais condamné
1ère Chambre
6035ce34014e37354013ae4b
23 février 2016
[C] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468449.20230626
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
comm
61372679cd58014677425de4
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 24 juin 2004), que la société d'exploitation
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461681.20221018
18 octobre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100161
4 mars 2026
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P], de Me Bardoul, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00503
1 octobre 2025
Calloch, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51485
20 novembre 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2026:C100160
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026
Jurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e650
8 avril 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10866
22 octobre 2025
conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10866 F Pourvoi n° B 23-14.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
613721a9cd580146773f5ccb
19 mai 1992
Bardoux, société anonyme, dont le siège social est ...
1 ère Chambre
DTA_2503432_20260120
20 janvier 2026
de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi et a assorti ses décisions d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°51, 10 pages)
5fd93843bd0de61d2decabce
5 mai 2020
[W] [P] [I] [X] Mme [A] [N] [V] [X] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
613721decd580146773f851f
6 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Baudou, dont le
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91071
21 novembre 2024
[J] [U] [V], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pentabell, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027434
5 juillet 2024
DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [E], [P], [T], [I] [B] C/ [N], [U], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Sieurin CE+CCC : Me Bardoul
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497776.20250623
23 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
civ2
61372418cd580146774122ab
3 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties, en application
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