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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10381

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10381 F Pourvoi n° J 23-12.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10315

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° A 24-11.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10459

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10459 F Pourvoi n° A 23-15.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10236

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 10236 F Pourvoi n° C 25-12.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10630

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10630 F Pourvoi n° U 23-21.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10541

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10541 F Pourvoi n° K 23-18.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10732

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Niko Tiour Noshar, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10728

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société PCJB, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10131

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 10131 F Pourvoi n° G 24-21.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501071_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère 87 est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abeca8cdc6046d47d0f461

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

solidairement Monsieur [H] [A] et son assureur la Mutuelle des Motards aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Françoise Boulan, membre de la SELARL Lexavoue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408508_20240413

Administratif

13 avril 2024

13 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, l'association Fédération française des motards en colère, représentée par Mme A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca5cdc6046d4790d65a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 25/05090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOUR 58B Autres

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492851.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10385

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10385 F Pourvoi n° E 23-12.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d813

Appel

28 février 2011

28 février 2011

d'un citoyen français et qu'elle ne justifiait d'aucun élément qui pourrait laisser présumer de sa nationalité française.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10117

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° C 23-18.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93278

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

X..., - reconventionnellement de déclarer la compagnie mutuelle des motards hors de cause, - de condamner solidairement M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031978239

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

des motards en colère, la Fédération française de motocyclisme et M.

Source officielle

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