José-François B..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 6°/ M. Eugène C..., demeurant ... (Guyane française), 7°/ M.

avant de statuer sur la demande de Mlle Natacha A, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 14 décembre 2007 par le préfet de la région Guyane

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole "Serves Guyane", dont le siège

[H] [D] Défendeur : la société Auto Hall Center Distribution Guyane Requête n° : 79/24 Ordonnance : 90713 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat du CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON et de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Guyane transit, société anonyme

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vincent, François, Jean et Pierre ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 30 novembre 1988 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité marocaine lui a alloué

de Guyenne (Lot-etGaronne), 26°) de M.

GUYANNE SANITAIRE Maître [F] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Sté GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

(Guyane Française), agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 4 ) Mlle Thérèse, Françoise G..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

François Y..., demeurant 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de la Banque française commerciale Antilles-Guyane

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique et de la Guyane et autre

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Martinique Guyane et autres Avocat(s) :