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19 372 résultats pour « Françoise VERGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIL Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

Source officielle

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CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

NESS TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:40

droit européen

20 mars 2014

20 mars 2014

#Françoise Michel vastaan Euroopan komissio.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2025026677 PC : 2025/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIOUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03369_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an.

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CC

cr

61372696cd58014677426c89

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2025018374 PC : 2025/437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2025022024 PC : 2025/582 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2025025958 PC : 2025/570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026003698 PC : 2024/00465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00371 - 2611100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F371 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

C/ Mme Véronique Y... épouse X...

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CC

civ2

61372177cd580146773f3fbc

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

, allée Chapuis, 3°/ des Mutuelles du Mans Iard (précédemment La Mutuelle général française accidents), dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la Caisse des dépôts et Consignations

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d2

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Madame Françoise X... épouse Z... Madame Catherine X... épouse A... Monsieur Philippe X... Madame Maryline X... Madame Caroline X... épouse B... Monsieur Jean François X...

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CA

Chambre civile 1-2

660cf2707c1ccb0008628fcd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Me Véronique BROSSEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026001721 PC : 2025/1189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS "T.M.C.A

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2025019384 PC : 2025/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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