tribunal de Torres Vedras.

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 23 juillet 1998 reçu par M.

seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Teddy X..., de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Ever, dont le siège social est Quartier des Mines

.-87520 VEYRAC COMPARANT-assisté de Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3673 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INY6 MPF -AB JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :21/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INZA MPF -AB JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Annemasse, établissement de crédit

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

de nationalité Française né le 31 Décembre 1963 à LIMOGES (87000) Profession : Employé de Banque, demeurant...-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de

La requête a été communiquée à Mmes B A, Sylvie Veyradier, Gisèle Blua, Marie-Anne Gay, Brigitte Plane et Sophie Binois ainsi qu'à MM.

DBVB-V-B7G-BKPPM [A] [O] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise

X..., ès qualités, de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 27 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle

née le 05 Octobre 1946 à L'ARGENTIERE LA BESSEE (05120) de nationalité Française ... 05330 SAINT-CHAFFREY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CANELLAS-VEYRAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Il ressort de ces dispositions que la procédure de surendettement est applicable à tout débiteur domicilié en France qu'il soit français ou étranger mais aussi au débiteur de nationalité française domicilié

publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° E 16-21.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DBYQ-W-B7J-IWUR COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français

de nationalité Française né le 24 Septembre 1945 à CLAMART (92) Retraité, demeurant ...