RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17519

[S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00239 ENTRE : SARL BBT CONSULTING [Adresse 2] Représentée par Me Francis BONNET des TUVES (PARIS) ayant comme correspondant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00239 ENTRE : SARL BBT CONSULTING , [Adresse 1] Représentée par Me Francis BONNET des TUVES ,([Localité 1]) ayant comme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00239 ENTRE : SARL BBT CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francis BONNET des TUVES (PARIS) ayant comme

OLINDA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685

GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat

] représenté par Me Charlotte GUITTARD [Adresse 3] SCP DAMOISEAU ET ASSOCIES 91000 EVRY COURCOURONNES [Courriel 1] et par Me Francis BONNET desTUVES 65 rue du Faubourg Sait-Honoré 75008 PARIS [Courriel

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Francis BONNET des TUVES, plaidant, avocat au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 - N° du dossier 024122 - Représentant : Me Francis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

LA BANQUE POSTALE CF Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE DEMANDERESSES CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE

]S, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Francis

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022222 - Plaidant : Me Francis

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Paul Bonnet & Fils en tous les dépens comprenant les frais et les honoraires d'expertise.