REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 (no 178, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00450 Décision

doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11047 F Pourvoi n° B 24-14.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO, UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES

, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué

FÉVRIER 2026 La société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-21.396 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France

par courrier en date du 9 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société IVECO FRANCE, Constate l’extinction d’instance introduite

, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon] ". 3.

PÖLE JURIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire, Pôle Social de Fort de France,

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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 01 septembre

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société l'Impérial BBZ, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Le 1er août 2023, le pôle recouvrement spécialisé (PRS) de Martinique a effectué une déclaration de créance de 295 982,80€ entre les mains de Me [R] [E] es qualités de mandataire judiciaire de la SCI [

ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du TJ de FORT- DE-FRANCE, du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00299 APPELANTE : [4] Pôle Juridique

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social JUGEMENT RECTIFICATIF 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Société [11], prise en la personne de son représentant légal, dont

ARRET N° 22/87 R.G : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFUE Du 29/04/2022 [I] C/ Caisse GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 Février 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07102

, demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne et la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Avanssur, chacune, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

B soutient qu'il justifie d'une insertion professionnelle dans la société française, en ayant appris la langue française, en déposant des demandes de titre de séjour et en étant inscrit à Pôle Emploi notamment