Ginette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2000 francs d'amende

INTIMEE : Madame Ginette Z... épouse X...

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 ----------------------- 00/01140 ----------------------- Ginette X...

Par dernières conclusions déposées le 20 mai 2011, Robert X... demande de réformer le jugement entrepris, rejeter la demande de pension alimentaire de Ginette Y... pour Steven, condamner Ginette Y... à

Le 08 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Ginette X... épouse Y..., née le 05 Novembre

Le 08 Janvier 2008 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Ginette X... épouse Y..., née le 05 Novembre

A..., pour le prix de 40. 000 francs, soit 6. 097, 96 euros était parfaite, d'AVOIR dit, en conséquence, que Ginette A... deviendra propriétaire du bien sis à Marseille, 13015, 25 Chemin du commandeur

895,60 F " le débat porte donc sur l'intégration éventuelle des autres pensions complémentaires devenues de reversion (IRCOMMEC : 2 210 francs, CIRIC : 112 francs, CAREPEC : 162 francs, soit 29 808

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Gineys de ses demandes » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « le Tribunal observera que la société GINEYS, soutient, à

/ 1182 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

./ Ginette X... épouse A..., Vincent X..., Eglantine X...

avril 1993, soit 11 071.23 francs et ceux courant jusqu'au jour du paiement, et de condamner Hermès Y... au paiement d'une indemnité de 15 000 francs au titre de ses frais irrépétibles.

Habib Hamidi, demeurant 14, avenue Voltaire, 93290 Tremblay-en-France, 30 / de Mme Hermithe Jean-François, demeurant 121, avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny, 31 / de Mme Téréza Jossin, demeurant 9

Par acte du 19 avril 2000, la société FACET a assigné Ginette X... devant le tribunal d'instance de BEAUVAIS en paiement de la somme de 28.001,42 francs due en vertu de cette ouverture de crédit.

Par acte du 19 avril 2000, la société FACET a assigné Ginette X... devant le tribunal d'instance de BEAUVAIS en paiement de la somme de 28.001,42 francs due en vertu de cette ouverture de crédit.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 199801362) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Gineys viandes et salaisons, société par actions simplifiée, dont le siège