[V] a formé une demande de mise en liberté au greffe du centre pénitentiaire de Fresnes. 4. Cette demande a été transmise le 5 avril 2022 au juge d'instruction de Montargis. 5.

des chefs de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné le décès de la victime ; "aux motifs que Bruno Y..., dans ses aveux initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo

X... comme déléguée syndicale centrale de l'UES Compass reconnue judiciairement entre les sociétés Compass Groupe France, Compass groupe France enseignement et santé et services hospitaliers (ESSH), Frest

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Freo

[L] [T], 2°/ Mme [E] [S], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Freka, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 28 juillet

X... a été nommé le 15 octobre 1987 responsable d'un magasin à Fresnes ; que les époux X... ont été titularisés gérants et promus cadres le 1er avril 1988 ; que Y...

tribunal de grande instance de Troyes que le 21 août 2001, sur la transmission faite par le parquet de Créteil des pièces de la procédure ; qu'il ressort du dossier que le greffe de la maison d'arrêt de Fresnes

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1987) que la société Soudure autogene française (la société SAF) était propriétaire de la moitié des actions de la société Fresa

paquets décorés de ces cigarettes pour s'apercevoir qu'il existait différentes interprétations du même sujet (The Australian Pub et The Australian Bus), lesquelles mises bout à bout constituaient une fresque

le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes

account historic value of a building in calculation of compensation due for its expropriation: violation [This case was referred to the Grand Chamber on 31 March 2008] Facts : The applicant’s two-storey freestone

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 2 octobre 2024, la société Ribière, représentée par la Selarl Haize Fresko avocats, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 18 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) PICNIC CAFE, représentée par Mes Haize et Fresko, demande

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fresh Food Village et Compagnie de Logistique par la société Financière LM

3 avenue Gambetta et 66 avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès Fresko

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 18 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) PICNIC CAFE, représentée par Mes Haize et Fresko, demande

justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre pénitentiaire de Beauvais vers le Centre pénitentiaire de Fresnes

[Z] [D], la société CG BATIMENT, la société RENO 40, la société LUSO FAÇADES, la société FREDO & CO, la société MB ZINC et la société NRJ DIAGS.

FRENDO et la S.A.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du détail des travaux prévus pour la suppression des murets de séparation dans les parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes