Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société Fresenius

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Duc, représentant M. et Mme A..., et D..., représentant la commune de La Fresnais.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/04465 SOCIETE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD AT DE M.

Par un arrêté du 22 novembre 2022, le maire de la Fresnais a procédé au retrait de l'arrêté contesté.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZAC SAS FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD C/ CPAM DU [Localité 1] APPEL D'UNE

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société Fresenius Medical Care France déclare se désister de sa requête.

(Val-d'Oise), actuellement ..., Fresneaux Montchevreuil (Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de

L'offre de Frésenius Kabi France consiste en poche de 1 600 ml qui est adaptée jusqu'au patient de 64 kg.

La société FRESENIUS MEDICAL CARE soutient que les préconisations du médecin du travail ont bien été respectées.

CONSEIL MARDI 9 H 00 VT DU 15/04/2025 it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU

Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU

l'arrêté préfectoral n°2023-77 CAB/BSI du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a décidé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " LE PURE " sis 245, rue François Fresneau

Le désistement de la commune de Fresney-le-Puceux est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.

la société Union pour le crédit de l'industrie (UCINA), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CDR Créances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de l'Entreprise Le Freydeau

ORDONNE : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à la société Fresenius Medical Care Groupe France SAS une provision de 287 445 euros.

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gerigny-Freneaux, avoué qui avait représenté leur adversaire (l'avoué) ; Attendu que pour rejeter

une ordonnance en date du 26 février 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 31 décembre 1997 écartant la candidature de la société Fresenius

Par deux décisions du 2 mars 2023, le maire de la commune de La Fresnais a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur ces deux terrains.

Du fait du silence gardé par le lycée Fresnel, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Fresnay-sur-Sarthe est rejetée.