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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215bcd580146773f314f
30 mai 1991
du rayon boucherie, charcuterie et volailles de son magasin d'Eaubonne, à partir du 23 avril 1979, a été licencié le 22 juillet 1986 pour fautes constituées par le fait d'avoir entreposé en chambre froide
61372104cd580146773f04e1
20 février 1990
X... avait reconnu avoir freiné en oubliant de jumeler les deux pédales de freins de son tracteur et qui, s'il était établi, était de nature à établir une faute grave de conduite justifiant son licenciement
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Olivier invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300073
19 janvier 2017
Froid, de M.
613721cccd580146773f775b
3 février 1993
X..., de la SCP MasseDessen eorges et Thouvenin, avocat des sociétés Le Froid et SIFA, les conclusions de M.
cr
édure suiviec/Sandra Y
61372653cd58014677424b36
23 septembre 2003
direction du véhicule, signalé par le clignotant, sa vitesse excessive résultant du point de choc, des dommages importants alors que, pour lui, les vitesses ne s'additionnaient pas et de l'absence de freinage
civ2
61372236cd580146773fb205
5 octobre 1994
Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.
à l'arrêt d'avoir annulé la sanction prononcéec/M. X
613722a4cd580146773ff856
13 février 1996
1er juin 1975, a été chargé des travaux de révision d'un véhicule aux 50 000 km ; qu'après avoir repris possession de son véhicule et réglé la facture, comprenant notamment le coût des mâchoires de frein
61372422cd58014677412b9e
2 mars 2004
inexcusable de l'employeur est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail qui avait signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé ; qu'en l'espèce le salarié avait informé système de freinage
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100661
15 octobre 2025
La société Froid climatisation techniques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
613726a5cd58014677427548
4 octobre 2005
. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que la motocyclette pilotée par Joseph Y... circulait à 90 kilomètres/heure au début de la phase de freinage ; que la signalisation indiquait une limitation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698
20 décembre 2017
Bosch Systèmes Freinage à se retourner contre ses vendeurs.
5fdc3862c78abe5c54e120fd
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Baba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
édure suiviec/M. Jean-Marc Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03023
8 janvier 2019
X... roulait à la vitesse de l'ordre de 90-110 kml/h avant un freinage d'urgence, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et la seconde expertise a estimé la vitesse de M.
5fdc3868c78abe5c54e12109
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... H... Taoufik invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
5fdc386dc78abe5c54e12114
* Sur le rappel de prime de froid : M. [C] [Z] invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X
613725d8cd58014677420f52
10 mars 1998
plan, a expliqué les conditions de détermination de la zone du choc retenue, laquelle résulte des constatations faites sur place, notamment des débris de verre figurant sur le plan et des traces de freinage
6137257dcd5801467741e342
21 juin 1995
Delautre roule à une vitesse de 120-130 km/h ; que Delautre, que la présence de X... dans sa voie de circulation impatiente, fait un "appel de phares" ; qu'à ce moment là , selon Delautre, X... freine
61372652cd58014677424a91
9 mars 2004
conséquences compte tenu de la formation spécialisée à la conduite des poids lourds qu'il avait reçue ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en l'absence de dysfonctionnement du système de freinage
613725e1cd580146774213f9
5 septembre 2000
qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise et l'a condamné à la peine de 25 000 francs d'amende ; " aux motifs que l'huile d'amande douce utilisée en alimentation (huile de première pression à froid
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