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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215bcd580146773f314f

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

du rayon boucherie, charcuterie et volailles de son magasin d'Eaubonne, à partir du 23 avril 1979, a été licencié le 22 juillet 1986 pour fautes constituées par le fait d'avoir entreposé en chambre froide

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04e1

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

X... avait reconnu avoir freiné en oubliant de jumeler les deux pédales de freins de son tracteur et qui, s'il était établi, était de nature à établir une faute grave de conduite justifiant son licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Olivier invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300073

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Froid, de M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f775b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., de la SCP MasseDessen eorges et Thouvenin, avocat des sociétés Le Froid et SIFA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sandra Y

61372653cd58014677424b36

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

direction du véhicule, signalé par le clignotant, sa vitesse excessive résultant du point de choc, des dommages importants alors que, pour lui, les vitesses ne s'additionnaient pas et de l'absence de freinage

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb205

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.

Source officielle
CC

soc

à l'arrêt d'avoir annulé la sanction prononcéec/M. X

613722a4cd580146773ff856

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

1er juin 1975, a été chargé des travaux de révision d'un véhicule aux 50 000 km ; qu'après avoir repris possession de son véhicule et réglé la facture, comprenant notamment le coût des mâchoires de frein

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412b9e

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

inexcusable de l'employeur est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail qui avait signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé ; qu'en l'espèce le salarié avait informé système de freinage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100661

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Froid climatisation techniques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427548

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que la motocyclette pilotée par Joseph Y... circulait à 90 kilomètres/heure au début de la phase de freinage ; que la signalisation indiquait une limitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Bosch Systèmes Freinage à se retourner contre ses vendeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Baba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03023

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

X... roulait à la vitesse de l'ordre de 90-110 kml/h avant un freinage d'urgence, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et la seconde expertise a estimé la vitesse de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... H... Taoufik invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. [C] [Z] invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X

613725d8cd58014677420f52

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

plan, a expliqué les conditions de détermination de la zone du choc retenue, laquelle résulte des constatations faites sur place, notamment des débris de verre figurant sur le plan et des traces de freinage

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e342

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Delautre roule à une vitesse de 120-130 km/h ; que Delautre, que la présence de X... dans sa voie de circulation impatiente, fait un "appel de phares" ; qu'à ce moment là , selon Delautre, X... freine

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a91

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

conséquences compte tenu de la formation spécialisée à la conduite des poids lourds qu'il avait reçue ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en l'absence de dysfonctionnement du système de freinage

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise et l'a condamné à la peine de 25 000 francs d'amende ; " aux motifs que l'huile d'amande douce utilisée en alimentation (huile de première pression à froid

Source officielle

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