Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères Autres cas Six semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières

Article Annexe II

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odorantes 100 mètres Nature des activités à protéger Délai minimum Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières

LEGIARTI000049404388

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8414 CCR maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle Vosges 8416 CCR de polyculture Lorraine 8422 CCR de polyculture Alsace 8433 CCR de l'horticulture Franche Comté 8434 CCR des cultures CUMA ETAR Franche Comté 8526 CCR de l'arboriculture fruitière

Article 1

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spécifique aux départements d'outre-mer : Mise en valeur de 10 ares au moins de superficie agricole utilisée ou de 50 ares au moins d'une superficie constituée de superficie agricole utilisée et de landes et friches non productives ; Récolte de 20 arbres fruitiers

LEGIARTI000031882654

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TABLEAU 7 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE Epreuve MP2 et épreuve MP3 (production florale et légumière ou production pépinière) E4 et E5 et E6 Epreuve MP2 et épreuve MP3 (production fruitière

Article B (4)

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Rosacées fruitières à noyaux ou à pépins (genres pyrus, malus, prunus rubus, ribes, cerasus) Matériel de multiplication : graines, plants, plantes, greffons. Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. pour la C.E.E. exclusivement.

Article Annexe III

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odorantes 100 mètres Nature des activités à protéger Délai minimum Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères Terrains affectés à des cultures maraîchères ou fruitières

Article Annexe III

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Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. Pas d'épandage pendant la période de végétation.

Article 1

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Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN

Article Annexe V

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électrification rurale ; -un programme de modernisation et de relance de l'agriculture, reposant notamment sur la défense et la restructuration des sols, l'irrigation, la relance des cultures d'exportation, la valorisation des cultures vivrières et fruitières

Article 1

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Article B

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Ex 12.01 à ex 12.07 Graines et fruits d'oléagineux destinés à l'ensemencement (1). 12.09 Graines, fruits et spores à ensemencer (semences potagères, fourragères, fruitières, florales, forestières, ornementales et de gazon) (1).

Article 1

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variété ou : - dans le cas de plantes ornementales appartenant non pas à des variétés mais à des groupes de plantes : la dénomination du groupe de plantes ; - en cas de porte-greffe, sa désignation ; - en cas de matériel greffé autre que fruitier

Article Annexe III

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Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers Pas d'épandage pendant la période de végétation Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact avec les sols

Article Annexe III

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Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. Pas d'épandage pendant la période de végétation.

Article Annexe III

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NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DÉLAI MINIMUM DOMAINE D'APPLICATION Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières

LEGIARTI000049858108

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Les cultures de vente en France : Reconnaissance des principales espèces cultivées en grande culture (céréales, oléagineux, protéagineux), en viticulture et en culture légumière et fruitière. Principales zones de production en France. Utilisations.

LEGIARTI000049858145

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LEGIARTI000025643730

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Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines (dont 70 % de céréales) Qualité France SAS, Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La-Défense Cedex CC/46/99 Pommes produites en production fruitière intégrées et non traitées

Article Annexe I

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Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. Pas d'épandage pendant la période de végétation.

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