Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

Y..., responsable du site de Roissy et supérieur direct de Gérard X... et M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 31 mars 1995,qui, après sa condamnation sur l'action publique pour coups mortels aggravés, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

de Gérard Z..., gérant de TPS et président directeur général de la société Française des Jeux, étaient ainsi de nature à participer à la manifestation de la vérité, à se rapporter aux faits dont le magistrat

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour diffusion non autorisée de l'image d'une personne privée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11

Nadia épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard D... et Olivier

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts envers Gérard X...

Gérard, - M... M... dit M... Henri, - N... L..., - D... Maurice, - K... René, - G...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré non fondée la constitution de partie civile de la victime (Gérard

Gérard, - Z...

Gérard, - la SARL MD MATERIEL DISTRIBUTION, parties civiles, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, qui, dans l'information suivie contre la Société SA SOGENAL

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 1er mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Leif Y... du chef de dénonciation calomnieuse

PUBLICS (SMABTP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre Jacques Z... et Gérard