], assistée de sa curatrice, Madame [C] [N], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Carole NIQUIL de la SCP MCCN AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Ayant pour avocat plaidant Me Gérard

Langeais achetait le 28 avril 1989 pour le prix de 41 500 francs un véhicule de marque LADA auprès de la compagnie française de distribution automobile CFDA dont Gérard A... était à l'époque le gérant

ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de 8 jours reproché à Gilles C..., a déclaré en conséquence Gilles C... responsable de ses conséquences dommageables et l'a condamné à payer à Gérard

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite

Gérard, - La SOCIETE AZUR AUTOMOBILE, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Gérard Denis ; que dès lors les mentions inscrites au registre du commerce et des sociétés étant opposables à l'Administration, celle-ci peut légalement s'en prévaloir ; qu'enfin l'un des deux co-gérants

articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'atteinte arbitraire à la liberté de Gérard

C... ; qu'en effet, Gérard C... a déclaré aux gendarmes qu'au moment des faits, il circulait à environ 110 km/ h lorsqu'il a remarqué un véhicule se trouvant sur sa gauche, faisant des embardées, lequel

Gérard, - B... Georges, - Z... Patrick, - Y...Christian, - X...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour tentative d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Instance de BLOIS, qui a : - ordonné le rapport à la succession de Gérardus X..., par Gérarda X... veuve Z..., des sommes de : 15.394,15 ç, avec intérêts au taux légal à compter du 30/09/1993, date d'ouverture

légalement le faire ; qu'en outre, il est établi que Gérard Y... n'a, à aucun moment, tiré profit de l'immobilisation du véhicule ; qu'enfin, Jérémy X... a informé Gérard Y..., par courrier du 20 mars

verbales téléphoniques du gérant de la SCI le Bois des Rousses un samedi de mauvais temps hivernal alors que Gérard X... était pressé par son banquier d'alimenter son compte ; que la SCI le Bois des

; "aux motifs que, en ce qui concerne les délits de fraude fiscale et omission de passation d'écriture comptable reprochés à Gérard X... en qualité de gérant de fait des sociétés Talm et Bamaco et les

Attendu que les sociétés Simongiovanni, Castellani et Anchetti font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens, que l'ordonnance mentionne qu'elle a été rendue par "Nous, Gérald

Gérard X... soixante-dix parts, ce dernier était en réalité seul propriétaire des parts et gérant majoritaire, de sorte qu'il n'avait pas droit aux prestations de Sécurité sociale, ni aux allocations de

Gérard, - Y...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission des écritures comptables, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Gérard, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur