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55 résultats pour « GARCIA BAYAT Marie »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b9722c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RG 24/03035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVER Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2024, à 17h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100514

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille dix.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633fc37fe633183e2ee17bae

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

RG 22/03206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2022, à 10h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c420

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de recels, a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000307805

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Bayat et H.   Güleç, avocats à Ankara. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398068da90185712ea57f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

N° RG 24/02963 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMC Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274bae02799a9057d5dce3b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022.

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777f5cdc6046d4740184b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aa841cdc6046d47934171

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FRANCE GARCIA BAYAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 15] 1966 à [Localité 27], demeurant [Adresse 11] Monsieur [A] [S] né le [Date naissance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004228198

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

Balat, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517dc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [Z] [T] née le 10 Février 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Me Alizée DUPIC, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marie-France

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76cd0369362bfa17aa4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e270575782d5f060f4491

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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