COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ Parquet Général AJ ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 05/00517 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 03442 DÉCISION DE

formé par la société Chauffaclim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la SCP Brouard et Daude

Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Pinsseau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Garnier conseiller rapporteur, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

résulte du procès-verbal des débats (page 8 7) que la présidente après avoir déclaré l'instruction close a successivement donné la parole à l'avocat de la partie civile pour sa plaidoirie et à Mme Garnier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01388 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

siège est [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Garnier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me GARNIER 25 / 06 / 2009 ARRÊT du : 25 JUIN 2009 N° 211

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00939 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Farge conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Anzani, Garnier conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit de la société Garnier

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Farge, Mmes Chanet, Garnier conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pinsseau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Garnier conseiller rapporteur, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER Notifications aux parties Parquet Général TC ORLEANS ARRÊT du :