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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee9
22 janvier 2015
.-17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS Représentés tous deux par Me Marie-dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0642 Assistés sur l'audience par Me Marie-Anne BAUDUIN de la SELARL OPTIMA Avocats
3ème Chambre Commerciale
6799c4385331f58c9ee86f8e
28 janvier 2025
Sociétés de [Localité 7] sous le numéro 799 377 080, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yasmina GAUVRIT
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
ASSURANCES FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société COREAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600454
3 juillet 2024
MICROBABY [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Harmonie RENARD de la SELARL GAIST &
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.
671b35ab2edfb0b58c05f010
24 octobre 2024
SO.REN.CO police n° 200699304 et de la SARL DMA ENDUITS police n° 2388571104 Es qualités d'assureur à la date de la réclamation de Damien LE PAGE police n° 2388571104 Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
E D, représenté par Me Gauvrit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272f
16 avril 2024
] [Localité 14] assistée de L'Association [12] es-qualité de curateur de Madame [L] [Y] suivant jugement en date du 17 avril 2018 [Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Me Anne-Laure GAUVRIT
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
société IMMOBILIERE RIBEROUX, SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 394 555 429 C/O Société IMMOBILIERE [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Dominique GAUVRIT
Pôle 4 - Chambre 11
65af69e7b6c6260008b5316c
18 janvier 2024
MAAF SANTE [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0642 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CÔTE-D'OR venant aux droit de RSI
660f950fa40f8b0008cb77f5
4 avril 2024
d'assureur de la société Couverture Sud Morbihan, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
(A.A), LE VELY-VERGNE, GAUVRIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C représentée par ses représentants légaux domiciliés [...
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Maître Hélène BERNARD SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPEC) , [Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure GAUVRIT
6799c4405331f58c9ee86fe2
ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Cyril TOURNADE, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Yasmina GAUVRIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200064
13 janvier 2022
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société De Gaudric
61372347cd58014677407b8f
6 mai 1999
, en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat, Gauvain
Contestations Honoraires
69f040abcdc6046d47cc84c1
27 avril 2026
[J] à payer à la SELARL Gauvain Demidoff & Lhermitte la somme de 2.306,40 euros.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300337
8 avril 2021
La Société civile immobilière Gauvin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
cr
N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y
61372520cd5801467741b2cd
4 décembre 1990
perdu par Y... aurait dû être retrouvé sur les lieux mais que les gendarmes n'en parlaient pas ; que le feu de gabarit se trouvant à 20 ou 30 centimètres du sol, n'avait pu provoquer les points d'impacts
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