Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 février

titre principal, la décharge, et à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Berre

de l'entreprise Berne, dont le siège est ..., 92044 Paris-La Défense, 10 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerling Konzern Belgique, société de droit belge, dont le siège

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste notamment à installer six antennes sur un immeuble situé 50 Boulevard des Belges.

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 2]), 2°/ la société MC2, société de droit belge

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé A. A Le président, Signé J-M. Laso Le greffier, Signé P.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 22TL22421, Mme A, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isma X..., demeurant 5, place Jean Cocteau, Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise), en

Par conclusions d'incident du 26 novembre 2020 et par conclusions du 5 juillet 2021, Me [P] [S] et Me [W] [D], es qualité de curateurs à la faillite de la société LEBAILLY, société de droit belge, ont

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

Aymeric BERGER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

profit de l'association Centre d'initiation aéronautique d'Eaubonne et de la vallée de Montmorency (CIAEVM), prise en la personne de son représentant légal, domicilié aérodrome de Persan Beaumont, Bernes-sur-Oise

d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) sur la commune de Berre

A fait valoir que ses filles, qui ont la nationalité belge, ont toujours été élevées par leur mère et qu'il n'exerce aucune autorité sur ses enfants, M.

[T] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EURL ALM [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sophie GIRAUD

GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.