SIFA TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat

Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie ATTAL Me Pierre GORRIAS

DES COPROPRIETAIRES DE L'HÔTEL DE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la Sarl AUBUISSON IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 3] (Jonction RG : 23/2257 intimé) Représentée par Me Pascal

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître Pascal GORRIAS, représentant la société Z.M.C. ENERGIE, expose : * Sur la prescription : La société Z.M.C.

chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I], [J] [R] Profession: conseiller en gestion de patrimoine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

AMENAGEMENT CREATION PISCINES SARL (ACP SARL) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la

[S] [N], Président, [Adresse 3] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 5] et par Me Pascal GORRIAS [Adresse 4] [Courriel 11] DEFENDEUR(S) : * SARL MGS EXPRESS [Adresse 1] Représentant légal : M.

Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 6] Pris en la personne de son syndic désigné, la société ELIENCE, dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

CREDIT LYONNAIS Infirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Pascal [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal

Robert RODRIGUEZ de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [Z] Profession: animatrice commercial [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

[C] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 82 EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 juillet 2020, Madame

ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

D’AVOCATS MONTAZEAU & CARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pascal GORRIAS de la

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Pascal

SATYS SEALING & PAINTING FRANCE N° SIRET : 339 135 360 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pascal GORRIAS substitué par Me Séverine JEAN-GARRIGUES de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Pascal

cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale