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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
678ff37551b02779572a2403
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GUIZARD ; Monsieur [S] [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10309b
17 mai 2022
17 mai 2022
FRANFINANCE LOCATION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42942 Représentant : Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004f0
9 décembre 2016
9 décembre 2016
INTIMEE SA BNP PARIBAS RCS PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte GUIZARD
Source officielle2ème CH - Section 1
69f439a2cdc6046d472d861c
30 avril 2026
30 avril 2026
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Laurent
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6744
4 mai 2022
4 mai 2022
, inscrite au RCS NANTERRE sous le n°410 736 169, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa337a93c03b9907d877
23 octobre 2019
23 octobre 2019
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
12 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Laurent
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389d8
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me MBENGUE et par Me Laurent
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389da
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me MBENGUE et par Me Laurent
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389dc
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me MBENGUE et par Me Laurent
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389de
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me MBENGUE et par Me Laurent
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e0
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me MBENGUE et par Me Laurent
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e2
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Intimée, représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me MBENGUE et par Me Laurent
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e4
2 avril 2025
2 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me MBENGUE et par Me Laurent
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19696cff766e94e389e6
2 avril 2025
2 avril 2025
siège [Adresse 2] [Localité 6] Intimée, représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me MBENGUE et par Me Laurent
Source officielle2ème chambre
6a0d4164cdc6046d474480f8
19 mai 2026
19 mai 2026
STAR LEASE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]/FRANCE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1]-[Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Laurent GUIZARD de la SELARL
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839e5342d338c20d31434
3 juillet 2024
3 juillet 2024
352J-W-B7F-CUB6O N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Y] [T] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laurent
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c02c0f38137e6792b0a
24 avril 2025
24 avril 2025
SOGELEASE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Laurent GUIZARD
Source officielle3ème chambre A
69ef1be2cdc6046d47affdd2
23 avril 2026
23 avril 2026
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 673, avocat postulant et Me Laurent
Source officielle13e chambre
643f8919ad85da04f53a3d72
18 avril 2023
18 avril 2023
************* SA STAR LEASE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43012 Représentant : Me Laurent
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