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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2983562-3287029
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Vera Fernández-Huidobro fut maintenu en détention provisoire de février à juillet 1995, où il fut libéré moyennant le paiement d’une caution de 1,2 millions d’euros environ.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304096_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304119_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dbd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04094cdc6046d47095b7d
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405604_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Goba, avocat, demande au
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 3 juillet 2017, M. [E] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement fixé au 13 juillet 2017. Le 27 juillet 2017, M. [E] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221516_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f714
16 mai 2012
16 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 00391 Copies exécutoires
Source officielle1ère chambre
DTA_2301616_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire de locaux situés 2 rue Paulin Richier à Charleville-Mézières, utilisés pour une activité d'hypermarché.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300773_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B D, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100690_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire de locaux situés 2 rue Paulin Richier à Charleville-Mézières, utilisés pour une activité d'hypermarché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
11 janvier 2008
SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, la SCP DONNET-DUBURCQ, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur René DE X..., venant aux droits de Mme Jacqueline DE X... née C..., décédé le 15 juillet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512228_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1096) rendue par le Juge commissaire de [Localité 7] en date du 21 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 08 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à :Me DE GAULLE #K35 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DAUZIER #P224 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06222 N°
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé
Source officiellePage 3 sur 7