d'héritier de Jean-Marie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud

toujours fait état d'absences injustifiées de son salarié, qui a pris un congé sans autorisation, et qu'en ce qui concerne le vol, l'attitude du salarié, qui a reconnu avoir pris un litre de lait et des gâteaux

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de : Président : Monsieur Rognon Conseillers : Monsieur Morel Madame Filippini Greffier : Madame Gabriaud

., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté et parfums Garraud

[M], représenté par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, présentant un moyen unique articulé en cinq branches.

Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans l'affaire opposant : La polyclinique La Garaud

[P] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

. ; "aux motifs que, "la victime, d'abord prise en charge par l'hôpital Edouard Herriot le jour de l'accident, a ensuite été transférée à l'hôpital gériatrique Pierre Garraud le 3 juillet 2002 ; qu'à

prestations donnaient lieu à une facturation (D 19) - certes modique puisqu'en moyenne de 2 000 francs - à la perception de droit d'entrée et à des entrées de fonds diverses (tombola, vente de programmes, de gâteaux

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat des époux

et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.

À la demande de Mme [P], la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (la Fnath), dont elle est adhérente, a saisi la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, devenue la SCP

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux D..., de Me Garaud

T., à 1 800 000 F par an ; que si les deux principaux clients de ABCD, fabricants de gâteaux et biscuits portant la mention " Oeufs ", n'avaient jusqu'alors décelé aucune anomalie, le dirigeant de la société

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Garaud,

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. André X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.